Il s’agit d’une accélération probablement «programmée d’avance» pour en finir avec cette partie des réformes politiques avant de passer au plus important, l’amendement du texte fondamental de la République (la Constitution).
C’est dans une semaine que les députés auront à dire leur mot final sur le projet de loi organique sur les partis politiques. La plénière d’adoption de ce texte est programmée pour le 6 décembre prochain et sera suivie de séances de vote des projets de loi relatifs au code de l’information et celui des associations. C’est un temps record pour l’examen de textes législatifs aussi importants.
Donc, il s’agit d’une accélération probablement «programmée d’avance» pour en finir avec cette partie des réformes politiques avant de passer au plus important, l’amendement de texte fondamental de la République (la Constitution), une révision qui passera par le nouveau Parlement qui sera issu des législatives du prochain printemps avant d’être soumis à un référendum.
Au niveau de l’Assemblée populaire nationale, les jeux sont faits et le calcul partisan des partis majoritaires a gagné, d’ailleurs, tous les textes passés jusqu’à présent n’ont pas échappé aux retouches du FLN qui détient les commissions-clés de l’APN, en l’occurrence la commission juridique et celle de la culture et de l’information.
Les débats autour du projet de loi sur les partis politiques ont duré deux jours et le bureau de l’APN n’a pas attendu longtemps pour approuver les amendements proposés au projet de loi organique sur les partis politiques. Il s’agit de 165 amendements proposés, car ces derniers «répondent aux conditions légales requises». Ces amendements sont actuellement à l’étude au niveau de la commission des affaires juridiques, qui élaborera son rapport préliminaire. Pour rappel, cette commission a déjà retouché plus de 40 articles, donc le travail est déjà fait.
Pour ce qui est du projet de loi organique sur les associations, les débats autour de ce texte ont été bouclés lundi alors que ceux relatifs au projet de loi portant code de l’information ont été achevés hier dans l’après- midi.
Cependant, on ne sait pas à quoi servira cette accélération si ce n’est de rassurer les partenaires étrangers de l’Algérie. D’ailleurs, des puissances assurent leur attachement à l’Algérie comme étant un pays qui pourrait être à l’abri du «printemps arabe». Aussi, le représentant du gouvernement britannique, Lord Howell n’a pas manqué de dire, lundi dernier à Alger, que «l’Algérie a vécu son printemps depuis 20 ans».
Il est à rappeler que le Parlement a déjà adopté trois projets de loi. Il s’agit notamment de textes relatifs au code électoral, l’incompatibilité de mandat parlementaire et la représentation des femmes aux assemblées élues. Des projets de loi validés par le Conseil de la nation malgré les critiques et les appels à une deuxième lecture.
Selon l’article 127 de la Constitution algérienne, «le président de la République peut demander une seconde lecture de la loi votée, dans les trente (30) jours qui suivent son adoption. Dans ce cas, la majorité des deux tiers (2/3) des députés à l’Assemblée populaire nationale est requise pour l’adoption de la loi». Donc, légalement, cette deuxième lecture est possible mais pourquoi faire ?
D’autres parlent de recours à la législation par ordonnance, ce qui est considéré comme une démarche «anti-démocratique». Il faut dire que cette partie des réformes répond à une certaine exigence politique mais n’a rien à voir en réalité avec les préoccupations de la population, car les différents mouvements de protestation tournent autour de l’amélioration des conditions socio-professionnelles, dont les salaires, le logement et l’emploi.
D’autre part, le nombre de tentatives de «harga» est en hausse, donc, il y a un désespoir chez les jeunes malgré les mesures d’insertion professionnelle et les facilités pour la réalisation des projets d’investissement dans le cadre du mécanisme Ansej et autres.
Dans ce cadre, le Parlement a marqué hier matin une petite pause pour se consacrer à une journée d’étude dont le thème central était «Le Parlement et la société civile», alors que ce Parlement a été toujours accusé de déconnexion de la réalité sociale.
Par Nacera chenafi
