L’effacement de la dette et l’annulation des poursuites judiciaires, pour les promoteurs qui n’ont pas réussi à émerger, étaient presque acquises.
Les bénéficiaires de l’Ansej, et notamment ceux dont les projets ont subi un échec et ne peuvent plus rembourser, sont sommés de procéder au remboursement de leurs dettes sous quinzaine, avant que l’Ansej n’entame les procédures judiciaires à leur encontre. C’est une réelle campagne de recouvrement que lance l’Ansej ces derniers temps.
Cette dernière s’est traduite par des mises en demeure que tous les souscripteurs en retard de payement, ont reçu, en vue de se présenter au service contentieux de l’Ansej en vue de trouver une solution à l’amiable. Dans ce sens, le rééchelonnement de la dette est envisageable, mais demeure scrupuleusement rattaché aux conditions de l’échéancier de remboursement.Il s’agit d’arrêter un nouvel échéancier, d’un commun accord entre le promoteur et le directeur de l’agence.
Pour les bénéficiaires, c’est précisément cette option qu’ils veulent éviter en vue de bénéficier d’un effacement total de la dette, en guise de deuxième chance. En effet, l’effacement de la dette et l’annulation des poursuites judiciaires, pour les promoteurs qui n’ont pas réussi à émerger, étaient presque acquises.
A ce sujet, le directeur général de l’Ansej Mourad Zemali, confirme qu’il n’a jamais été question d’effacement de la dette et explique que cela allait contre le principe même de la création de cette agence. Le DG de l’Ansej précise que la procédure est claire et que les souscripteurs ont eu connaissance de ce règlement au moment de leur souscription.
Cette dernière prévoit uniquement la reconsidération de l’échéancier de remboursement, ou la réanimation de l’activité. Devant cet état de fait, et désespérés de voir leurs dettes prises en charge, les promoteurs en situation de contentieux menacent de recourir à la rue, en organisant des marches de contestation pour se faire entendre et obtenir gain de cause.
Pour les observateurs, cette situation était plus ou moins prévisible. Et pour cause, ils y voient une responsabilité partagée entre les promoteurs et les pouvoirs publics. Ils dénoncent un manque de suivi et d’accompagnement des nouveaux promoteurs, qui n’ont aucune notion de fiscalité, de comptabilité et de gestion.
En clair, ils ne savent pas gérer un échéancier de remboursement et se retrouvent très vite en situation de dépassement à cause des retards accumulés sur les déclarations et les versements, d’où l’importance des bureaux de consulting et de suivi.
D’un autre côté, il va sans dire que certains souscripteurs n’ont vu dans cette opportunité de bâtir une vie professionnelle, qu’une occasion pour acquérir un capital en espèces. Et pour cause, ces promoteurs malhonnêtes n’ont eu aucun scrupule à revendre le matériel, objet du crédit pour s’offrir des véhicules, ou d’autres conforts.
Pour d’autres, notamment dans le domaine des transports ou de la location de véhicules, ils n’ont simplement pas effectué une étude du marché nécessaire pour déterminer la faisabilité et la solvabilité du projet et se retrouvent rapidement dépassés par les évènements, et se rendent bien compte en retard que leurs projets n’étaient pas rentables.
Or, pour certains promoteurs, l’aide de l’Ansej a été plus que salutaire, et ils se retrouvent aujourd’hui à la tête de microentreprises très actives et ont réussi à se faire une place sur le marché.
Pour les observateurs que nous avons contactés, il est grand temps de faire les comptes et rééquilibrer les dépenses de l’Etat, notamment dans une conjoncture économique aussi difficile
