Le Premier ministre a affirmé que le rapport de la commission chargée de la révision de la Constitution a été remis au président de la République qui en décidera au moment opportun.
Le processus de révision de la Constitution réapparaît au-devant de la scène après une éclipse imposée par la conjoncture politique.
Engagé officiellement, en avril dernier, avec la mise en place une commission technique, installée par le Premier ministre, le projet de révision de la Constitution refait surface. Hier, Abdelmalek Sellal a affirmé que la commission chargée de la révision de la Constitution a achevé son travail et remis son rapport au président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
«La Commission chargée de la révision de la Constitution a achevé son travail et a rendu son rapport au président de la République» , a précisé l e Premier ministre. Mieux, le Premier ministre a expliqué que l e président Bouteflika examinera le rapport en question et pourrait, après avoir fait des remarques, le renvoyer à la commission.
«Le Président doit maintenant étudier le rapport de la commission et faire ses remarques», a-til encore souligné, ajoutant que le chef de l’Etat ressaisira, si besoin, la commission pour prendre en charge éventuellement ses remarques. «Jusqu’à présent aucune décision n’a été prise sur la révision constitutionnelle et que c’est au chef de l’Etat d’en décider au moment opportun», a-t-il encore expliqué.
Les clarifications de Sellal interviennent au lendemain de la déclaration de Fouzia Benbadis, membre de la commission, en marge d’un séminaire sur la démocratie tenu au Conseil de la nation, indiquant que la commission technique chargée d’élaborer le projet de révision de la Constitution a bien avancé dans son travail.
«Nous avons fait un travail consistant. La commission constituée de juristes et d’experts a avancé d’une manière très importante dans son travail».
«La commission est en train de finaliser le projet», a-t-elle affirmé. Mme Benbadis a précisé que la commission n’a à aucun moment arrêté ou suspendu son travail, sans donner pour autant aucune échéance. «On le fera à la demande du président de la République», s’est-elle contentée de dire.
Par ailleurs, ce membre de la commission n’a fourni aucun indice sur les changements qui seront introduits dans la nouvelle Constitution. Il y a lieu de rappeler que la commission d’experts chargée d’élaborer l’avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle a été mise en place le 7 avril dernier, par le chef de l’Etat.
Elle est composée de professeurs d’universités. Il s’agit, entre autres, d’Azzouz Kerdoun, en sa qualité de président, de Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zaouina.
Sur un autre aspect politique que revêt ce projet, la révision de la Constitution constitue la pierre angulaire des réformes politiques, engagées depuis avril 2011 par le chef de l’Etat. Cette révision devait intervenir durant le premier trimestre 2013. A quelques mois de la prochaine échéance présidentielle, la révision de la Constitution se précise.
Le processus des réformes présidentielles sera couronné par la révision de la Constitution, tel que annoncé par le chef de l’Etat. Par ailleurs, la classe politique a fait de la révision de la Constitution, couronnement de la démarche réformatrice, un sujet de prédilection lors des législatives du 10 mai et les locales du 29 novembre.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a affirmé, lors de la présentation du plan d’action gouvernemental en septembre 2012 que le processus des réformes politiques initiées par le président de la République est irréversible. Sellal avait souligné la nécessité d’aller au bout des objectifs tracés par le chef de l’Etat pour qui la réforme constitutionnelle viendra couronner ses réformes politiques.
La révision de la Constitution qui fait partie des chantiers à entreprendre dans le sillage des réformes politiques, constitue le couronnement de cette démarche réformatrice qui est une priorité pour l’actuel Parlement. C’est dire que les députés auront du pain sur la planche si le projet est soumis à la chambre basse du Parlement.
Y. M.
