ALGER – Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui a annoncé, jeudi à Alger, le « lancement prochain d’une administration virtuelle offrant des services 24/24h », et ce dans le cadre d’un « ambitieux projet dont toutes les conditions de mise en œuvre ont été réunies ».
Répondant à une question orale relative aux communes d’Ouled Sellam (Batna) lors des travaux d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Mouad Bouchareb, M. Bedoui a fait savoir que dans l’objectif de répondre aux besoins du citoyen et de le rapprocher davantage de l’administration, il sera procédé prochainement au « lancement d’une administration virtuelle permettant d’offrir des services 24/24h ».
Il s’agit d’un projet très ambitieux pour lequel toutes les conditions ont été réunies, a commencer par la mise en place du numéro d’identité nationale figurant sur la carte d’identité nationale biométrique, a indiqué le ministre, précisant, à ce titre, que 11.400.000 cartes d’identité biométriques avaient été délivrées, en raison de l’importance de cette pièce pour la concrétisation de la E-Administration à l’horizon 2020, et ce de par les nombreuses applications qu’elle offre, dont le plus important sera le livret de famille électronique.
En application des instructions du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le ministère a initié des « réformes structurelles », ayant pour objectif d’asseoir de « nouveaux modes de gestion, caractérisés par la célérité, l’efficacité et la transparence, à travers l’introduction de moyens modernes dans le Service public et la prise d’autres mesures pour l’assouplissement des procédures administratives et l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens », a assuré M. Bedoui.
A cette occasion, M. Bedoui a affirmé que « le mouvement important des cadres supérieurs » au niveau de l’administration régionale, opéré récemment par le président de la République « a consacré » le principe d’implication des jeunes cadres et leur « encouragement » à occuper les postes d’encadrement, en sus de la « promotion du rôle de la femme », à travers l’accès aux postes de responsabilité, rappelant que « les promotions ont concerné 11 chefs de daïra (femmes) qui viennent s’ajouter aux 38 actuelles », un taux « jamais égalé depuis l’indépendance ».
Revenant à la même question, il a affirmé que les citoyens des trois communes de la Daïra de Ouled Sellam (Ouled Sellam, Rahbat et Talkhamt) « sont pris en charge sur le plan administratif par la Daïra de Ras el Aïoun pour des raisons géographiques, et au niveau de leurs communes, précisant qu’il n’existe aucun obstacle à ce sujet, d’autant que toutes les procédures administratives se font actuellement au niveau des communes, ces dernières étant plus proches et mieux informées des préoccupations du citoyen ».
Il a appelé les autorités locales, les élus et la société civile à « tenir une réunion avec le ministère pour examiner la situation et prendre les décisions nécessaires pour trouver une solution à cette question relevant essentiellement de considérations sociétales ».
A une autre question sur les préoccupations de certains citoyens, dont les actes de naissances portent la mention « Bis », le ministre a précisé que « la numérotation bis des actes d’état civil est utilisée par plusieurs communes à travers l’échelle nationale, ajoutant que 553.875 actes de naissance inscrits dans les registres d’état civil portaient la numérotation (bis), dont 417.592 à Oran seulement, et 332.577 de ces actes de naissance ont été inscrits de 1962 à 2017.
« Généralement, cette numérotation est utilisée quand il y a erreur dans le numéro de série des actes de naissance. Il est par conséquent fait recours à la mention numérotation BIS pour différencier deux personnes portant le même numéro d’acte de naissance ». Il existe d’autres cas liés aux « citoyens algériens nés durant la colonisation française qui sont entrés au pays après l’indépendance et ont inscrit leurs informations dans les registres des actes de naissance, actes de mariages et certificats de décès des communes d’Alger, Oran et Constantine ».
Ce genre de documents « ont toujours été délivrés pour des dossiers à fournir aux autorités étrangères, notamment françaises dans les procédures relatives au mariage, au mariage mixte ou à la résidence légale et n’ont jamais été refusés jusqu’aux dernières années où l’on refusait ces documents au niveau de certaines administrations pour non conformité à l’article 47 du code civil français », a-t-il précisé, soulignant que ses services en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères sont intervenus pour établir l’authenticité des documents de l’état civil portant la numérotation BIS conformément aux dispositions du code de l’état civil national.
Les autorités algériennes ont même notifié ces informations aux autorités françaises, précisant que la mention BIS ne soulève aucun problème d’ordre juridique ou organisationnel dans le code de l’état civil algérien ».
En réponse à cela, le ministère français des Affaires étrangères a publié une note, en date du 11 juin 2018, qui « reconnait » l’authenticité des documents de l’état civil délivrés par les autorités algériennes portant la numérotation BIS, précisant que ces documents sont rédigés correctement et que nos citoyens ont été informés via le site officiel du ministère, a ajouté M. Bedoui.
