Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé lundi à Alger que le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la lutte et à la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme visait à renforcer l’arsenal juridique national et à l’adapter aux normes internationales en la matière.
Louh qui présentait le projet de loi devant les membres de l’assemblée populaire nationale (APN), a expliqué que cet amendement s’inscrivait dans le cadre des efforts internationaux visant à combattre le terrorisme et à tarir ses sources.
« L’Algérie qui a adhéré aux principaux mécanismes internationaux y afférents, doit consolider son arsenal juridique pour l’adapter à la législation internationale en vigueur en la matière », a-t-il soutenu.
Le projet de loi propose une définition précise et exhaustive du crime de financement du terrorisme qui a pris des dimensions dangereuses du fait de ses liens avec différentes types de criminalité dans le monde, a ajouté M. Louh rappelant que l’Algérie connue pour ses positions et ses sacrifices dans la lutte antiterroriste est appelée à combler les carences enregistrées sur le plan législatif dans ce domaine.
Le texte propose une définition « précise et exhaustive » du crime de financement du terrorisme, a-t-il poursuivi précisant qu’en vertu du premier amendement, « le financement du terrorisme est considéré comme étant un crime, que l’opération soit liée ou non à un acte terroriste donné et que l’auteur et le commanditaire se trouvent en Algérie ou à l’étranger ».
Il s’agit également, a poursuivi le ministre de l’élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu’il s’agit d’actes terroristes visant les intérêts de l’Algérie à l’étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne.
Le deuxième amendement, qui concerne la définition des procédures juridiques et administratives relatives au gel ou de saisie des avoirs, propose que le président du tribunal d’Alger soit habilité à prendre cette décision.
Quant au troisième amendement, il porte sur le « parachèvement des procédures de prévention relatives au devoir de vigilance concernant les transactions financières suspectes ».
La séance consacrée au débat était houleuse, plusieurs députés, notamment ceux du parti des travailleurs (PT) s’étant opposés à l’examen de ce texte au motif qu’il n’était pas inscrit à l’ordre du jour.
En réponse, le représentant du gouvernement s’est prévalu du fait que le texte en question revêtait un « caractère urgent » du fait, a-t-il dit, « des engagements internationaux de l’Algérie ».
