L’année dernière, sous le gouvernement de gauche d’Olaf Scholz, la période de résidence minimale pour la naturalisation en Allemagne avait été de huit à cinq ans. Une clause prévoyait même une naturalisation accélérée, dite turbo, après trois ans de séjour dans certains cas.
Le code de la nationalité en Allemagne a subi un ajustement majeur mercredi, le Parlement revenant sur une mesure phare de la réforme initiée par le précédent chancelier Olaf Scholz. La disposition qui accordait aux étrangers particulièrement bien intégrés le droit de demander la nationalité allemande après seulement trois ans de séjour a été abrogée. La coalition au pouvoir (droite-gauche) a voté en faveur de cette suppression, rejoignant ainsi les voix de l’extrême droite.
La clause de naturalisation dite turbo, créée en 2024, était un outil stratégique pour aider l’Allemagne à attirer des profils très qualifiés. Pour bénéficier, les candidats devaient prouver une intégration réussie grâce à l’emploi, aux études ou au bénévolat, atteindre un niveau C1 en allemand et garantir leur autonomie financière.
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L’Allemagne supprime la possibilité d’obtenir un passeport après trois ans de séjour dans le pays
Cette dérogation au droit commun, qui permettait d’acquérir le passeport allemand en seulement trois ans, ciblait les individus bien intégrés. Les critères étaient rigoureux : un excellent parcours (scolaire, universitaire ou professionnel) et une maîtrise impeccable de l’allemand.
Néanmoins, l’usage de cette disposition était très faible, ne concernant qu’environ 1% des naturalisations totales, d’après certaines estimations.
La disposition s’adressait spécifiquement à la main d’œuvre qualifiée, essentielle à l’économie allemande, et non aux réfugiés. Elle servait de lévrier d’attraction, rendant l’Allemagne plus séduisante pour ces professionnels en leur garantissant une obtention de nationalité accélérée.
300 000 naturalisations en 2024
La dernière campagne électorale, marquée par des polémiques sur l’immigration, a intensifié le débat. Les conservateurs, jugeant le processus trop rapide, estimaient que la nationalité allemande était en train d’être « bradée« . Représentant cette disposition au Bundestag, le ministre de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a vivement critiqué la mesure, déclarant : « La naturalisation doit couronner le processus d’intégration et non le précéder. La naturalisation turbo après trois ans était un principe totalement erroné« .
Les règles fondamentales adoptées l’an dernier demeurent inchangées : le délai de résidence minimal pour la naturalisation a été réduit de huit à cinq ans, et la double nationalité est maintenant la règle plutôt que l’exception. Ces assouplissements, ainsi que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ont contribué à un nombre record de 300 000 naturalisations en 2024, marquant une hausse significative de 46 % par rapport à 2023.
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