L’Algérie a franchi une étape décisive dans la réglementation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord (drones). Un arrêté interministériel, dont les dispositions sont publiées dans le Journal Officiel du 30 octobre 2025, fixe des conditions et des modalités strictes pour l’ensemble du cycle de vie des drones, allant de la fabrication à la cession, en passant par l’importation, l’exportation et les services associés.
Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord
L’élément central de cette nouvelle réglementation est le Centre National des Systèmes d’Aéronefs sans Pilote à Bord. C’est désormais cette entité qui détient le pouvoir d’accorder l’agrément obligatoire pour exercer toute activité liée aux drones (fabrication, importation, vente, maintenance, location, prestation de service).
L’obtention de cet agrément, valable deux ans et non cessible, repose sur une évaluation rigoureuse de trois critères majeurs :
- Les résultats des enquêtes de sécurité menées par les services compétents sur les opérateurs.
- Les capacités professionnelles des postulants.
- Les conditions de sécurité des locaux destinés à accueillir les activités.
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Le Centre National ne prend toutefois sa décision qu’après avoir recueilli l’avis des services habilités des ministères en charge de l’Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports.
Importation et acquisition : Le principe de l’autorisation
L’arrêté interministériel introduit des restrictions importantes concernant l’acquisition et le transfert des appareils.
- La fabrication, l’importation, l’exportation et la vente des drones ne peuvent être effectuées qu’au profit de personnes physiques ou morales dûment autorisées.
- Toute acquisition ou importation par des opérateurs agréés est soumise à une autorisation délivrée par le Centre National, après consultation des mêmes ministères clés.
- Un point notable de cette réglementation concerne le transport des drones par les opérateurs (fabrication, importation, exportation et vente en gros), qui doit impérativement s’effectuer sous le régime de l’escorte par des sociétés agréées à cet effet.
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Les personnes physiques ne peuvent acquérir qu’un seul système d’aéronef sans pilote à bord à des fins de loisir ou de compétition.
Exportation : Procédure stricte et traçabilité
L’Algérie applique également le principe de l’autorisation préalable pour l’exportation de drones. Les opérateurs agréés, ainsi que les personnes physiques ou morales, doivent obtenir une autorisation d’exportation du Centre National, soumise au même processus de consultation ministérielle.
Le dossier d’exportation doit impérativement mentionner le pays de destination et une désignation complète (type, marque, modèle) des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord concernés, ainsi que leur quantité.
Cette nouvelle législation traduit une volonté claire des autorités algériennes de contrôler strictement la filière des drones, de l’entrée sur le territoire à l’utilisation, en privilégiant la sécurité nationale et la traçabilité des opérateurs et des équipements.
