Le chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, a signé jeudi 8 décembre le décret présidentiel portant composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), a annoncé la présidence de la République dans un communiqué repris par l’APS.
Ce texte, paraphé à la veille de la Journée internationale de lutte contre ce fléau (9 décembre), constitue un «nouveau jalon» dans la mise en place et le renforcement des instruments de lutte contre les différentes formes d’atteinte à la richesse économique de la nation, souligne la même source.
La lutte «a été impulsée par la directive présidentielle n°3 du 13 décembre 2009 chargeant le gouvernement de mettre en place une batterie de mesures dans ce domaine», lit-on dans le communiqué.
Sur la base de cette directive, le Conseil des ministres, réuni le 25 août 2010, a en effet examiné et approuvé quatre projets d’ordonnances modifiant et complétant la loi sur la monnaie et le crédit, la loi portant sur la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger, la loi relative à la Cour des comptes et celle relative à la prévention et la lutte contre la corruption.
Selon le communiqué sanctionnant les travaux du Conseil, la révision de la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption s’est limitée à améliorer le dispositif de lutte à travers deux mesures.
Premièrement, il a été décidé «la création d’un office central de répression de la corruption, chargé des recherches et constatation des infractions de corruption, et l’élargissement de la compétence des officiers de police judiciaire qui en relèveront à l’ensemble du territoire national». «Cette centralisation donnera, à l’intérieur du pays, une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à l’avenir, la coopération internationale, à travers Interpol, dans la lutte contre ce fléau»,
a indiqué le communiqué. Deuxièmement, il était question de «l’instauration d’une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l’obtention d’un marché public, de signer une déclaration de probité par laquelle elle s’interdira de commettre ou d’accepter tout acte de corruption, et précisant que dans le cas contraire, elle s’expose aux sanctions prévues par la loi.»
Cette nouvelle disposition, a-t-on ajouté, renforce l’engagement de la responsabilité des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquelles ils s’exposent.
C’est dans le sillage de cette révision approuvée par le Conseil des ministres que l’Organe de prévention de la corruption, prévu dans la loi de 2006, est entré en activité, avec pour mission entre autres d’évaluer périodiquement le dispositif de prévention en place et de concourir à son amélioration,
précise la présidence. Ses membres, sept personnalités «ayant occupé des postes importants au sein des institutions de l’Etat», ont prêté serment en janvier 2011.
L’OCRC est quant à lui chargé d’effectuer, sous la direction du Parquet, des recherches et des enquêtes en matière d’infractions et de corruption. L’Office «ne manquera pas de renforcer la coordination entre les différents services de police judiciaire en matière de lutte contre la corruption», souligne-t-on.
Il est administrativement rattaché au ministère chargé des Finances tout comme c’est déjà le cas pour la Cellule de traitement du renseignement financier et l’inspection générale des finances. Outre la signature de ce décret, M.
Bouteflika a instruit le gouvernement «à faire aboutir, à bref délai»,
le programme de coopération entre l’organe de prévention de la corruption et les instances compétentes de l’Union européenne. Le principe de cette coopération a déjà été convenu avec le partenaire européen «dans le but de faire bénéficier notre organe national de l’expérience d’instances européennes similaires», conclut le communiqué.
Djamel Chafa
