A travers un décret publié le 6 octobre 2015, le président de la République algérienne, Abdelaziz Bouteflika, a doté le pays d’un organe national de prévention et de lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
Cet Organe national a plusieurs missions, dont certaines liées au contrôle direct d’Internet. En effet il est notamment chargé « d’assurer la surveillance préventive des communications électroniques en vue de détecter les infractions d’actes terroristes et subversifs et d’atteinte à la sûreté de l’État, sous l’autorité du magistrat compétent et à l’exclusion de tout autre organisme national », précise le texte
Le communiqué de la Présidence précise que cet organe agira comme une autorité administrative indépendante et travaillera sous la supervision et le contrôle d’un comité de pilotage présidé par le ministre de la Justice, les membres du gouvernement impliqués dans les questions de sécurité et de TIC, les agents des services de sécurité, deux juges à la Cour suprême nommés par le haut Conseil de la Magistrature, des magistrats et des officiers et agents de la police judiciaire, des services de renseignement militaires, la gendarmerie nationale et la police nationale. Tout ceci en conformité avec le Code de procédure pénale. « Le centre des opérations techniques est doté des installations, équipements et moyens matériels ainsi que des personnels techniques nécessaires pour l’exécution des opérations techniques de surveillance des communications électroniques », précise le texte.
