Lors d’une journée d’étude organisée à Alger par la Haute Autorité pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption (HATPLC), le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a exposé les efforts engagés par l’Algérie en matière de coopération judiciaire internationale pour récupérer les biens issus de crimes de corruption.
L’ampleur du fléau est connue, mais l’étendue de la riposte l’était beaucoup moins. Lors de l’événement, le ministre a levé le voile sur une vaste campagne diplomatique et judiciaire menée dans l’ombre. En effet, 335 commissions rogatoires internationales ont été adressées à 32 pays, dans l’espoir de rapatrier les avoirs détournés au fil des années.
Lutte contre la corruption en Algérie : 335 commissions rogatoires internationales envoyées
Dans un contexte marqué par la recrudescence des affaires de corruption aux ramifications transfrontalières, l’Algérie a activé un arsenal juridique robuste.
Le ministre a indiqué que les autorités judiciaires algériennes ont adressé près de 335 demandes d’entraide judiciaire internationale à 32 pays. Sous forme de commissions rogatoires internationales.
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Ces demandes ont pour but de suivre, geler et saisir les avoirs criminels liés à des affaires de corruption. Il a précisé que ces initiatives ont reçu des réponses « variables » de la part des pays concernés.
En parallèle, 53 demandes de restitution ont été émises vers 11 pays, dont un pays africain. Le suivi de ces procédures se poursuit à travers divers canaux.
Une coordination multisectorielle autour d’un même objectif
Le ministre a rappelé l’existence d’une Commission nationale d’experts chargée de la récupération des fonds détournés transférés à l’étranger. Cette structure supervise les démarches de récupération. En lien avec les différentes institutions impliquées. Elle bénéficie également du soutien de l’action diplomatique algérienne.
L’Algérie a également engagé des démarches informelles. Notamment en rejoignant plusieurs réseaux et initiatives internationaux, parmi lesquels :
- L’initiative STAR (Stolen Asset Recovery) de la Banque mondiale
- Le Forum mondial pour la récupération des avoirs
- Le Réseau opérationnel mondial des autorités de lutte contre la corruption (Glacy)
- Le Centre international de coordination des affaires de corruption (IACCC)
- L’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (Unicri)
- Le réseau ARIN-MENA pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord
Selon le ministre, l’adhésion à ARIN-MENA a donné un nouvel élan aux procédures de recouvrement. Notamment à travers des réunions bilatérales avec des pays concernés. Organisées lors de la Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption de 2023.
Récupération des biens issus de la corruption : la Convention de l’Union africaine au cœur du cadre juridique
Dans son intervention, Lotfi Boudjemaa a souligné que la corruption a un impact négatif sur le développement et les institutions étatiques. En affaiblissant leurs structures politiques, économiques et sociales. Il a rappelé que l’Algérie a ratifié la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Adoptée le 11 juillet 2003 par 49 pays membres de l’UA.
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Cette convention, selon le ministre, vise à instaurer une politique de bonne gouvernance. Fondée sur l’État de droit, la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques. Il a indiqué qu’elle possède une valeur juridique supérieure aux lois internes. De plus, elle occupe la deuxième place dans la hiérarchie juridique, après la Constitution, en application de l’article 154.
Participation active aux mécanismes de suivi internationaux, mais plusieurs obstacles persistent
Il est à noter que l’Algérie prend part aux groupes de travail du mécanisme de mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption, et y partage son expérience qualifiée de pionnière. Des réunions sont également tenues régulièrement en visioconférence avec les représentants des pays concernés.
Des délégations de la commission nationale d’experts se rendent dans les pays concernés pour sensibiliser les autorités étrangères à la portée de ces démarches. Ces efforts conjoints ont déjà permis la récupération de biens immobiliers, meubles et de fonds.
Toutefois, malgré les actions entreprises, le ministre a reconnu que les opérations de récupération d’avoirs sont confrontées à plusieurs obstacles. Ceux-ci incluent :
- La complexité des procédures judiciaires étrangères
- La spécificité des systèmes juridiques des pays concernés
- La multiplicité des acteurs impliqués (autorités judiciaires, diplomatiques, autres)
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En conclusion, Lotfi Boudjemaa a souligné que la corruption demeure un problème majeur pour les pays africains, lié à la faiblesse de la transparence, de la responsabilité et de la reddition de comptes. Ainsi, il a appelé à l’unification des efforts pour renforcer la bonne gouvernance et lutter contre ce phénomène à l’échelle continentale.
