Pour attirer les investisseurs dans le secteur du pétrole et du gaz, l’Algérie accorde des avantages fiscaux supplémentaires à ses partenaires étrangers.
Après une chute inquiétante de l’investissement étranger, le gouvernement algérien a décidé de modifier la loi de 2005 sur les hydrocarbures.
Ce nouveau projet de loi, approuvé par le conseil des ministres le lundi 17 septembre, vise à « maintenir l’attractivité de l’Algérie en matière d’investissement énergétique étranger », selon le communiqué publié à l’issue du conseil.
Ce projet de loi amendé prévoit des dispositions fiscales destinées à encourager les opérations dans des secteurs qui ont connu une baisse de l’activité ou où des moyens complexes sont nécessaires. Ce projet de loi est destiné à développer de nouvelles technologies d’extraction des hydrocarbures.
« L’une des plus importantes incitations qui seront accordées dans ce sens, c’est le partage du risque d’exploration entre la Sonatrach et le partenaire étranger dans l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels », a déclaré le PDG de la Sonatrach Abdelhamid Zerguine, des propos rapportés par l’agence APS.
Les développements sur le marché du pétrole ont rendu la loi de 2005 obsolète, selon Youcef Yousfi, ministre de l’Energie.
« La loi 05-07 avait été adoptée dans un environnement où ces technologies n’existaient pas et où les prix du pétrole évoluaient entre 20 et 30 dollars », a souligné Yousfi.
En 2006, le gouvernement avait introduit un amendement qui imposait une « taxe sur les profits » à tous les contrats de partenariat négociés, qui étaient au nombre d’une trentaine. La compagnie américaine Anadarko avait été particulièrement affectée, ainsi que BP et Total. L’introduction de cette loi de 2006 avait suscité des rumeurs selon lesquelles les compagnies étrangères pourraient envisager de quitter l’Algérie.
Aux termes de la nouvelle loi, la Sonatrach conserve ses avantages. Le géant d’Etat disposera encore de la part du lion dans la production d’hydrocarbures et dans l’exploration, à la fois pour les opérations gazières et pétrolières. Le projet laisse inchangé l’accord des 51/49 pour cent, qui confère à la Sonatrach une part majoritaire dans tous les projets d’investissement impliquant des groupes étrangers.
De plus, il accorde à la Sonatrach des droits exclusifs sur le transport des hydrocarbures par pipelines.
A la fin des débats, le Président Abdelaziz Bouteflika a souligné la nécessité de renforcer « l’effort en matière d’exploration dans l’ensemble du domaine minier national et de mobiliser toutes les autres sources d’énergie, notamment les énergies renouvelables » en Algérie. La priorité reste à la diversification de l’économie nationale et à l’élargissement du système de production, « seul garant de création de richesses pérennes », selon le chef de l’Etat.
La question centrale est maintenant de savoir si cette loi amendée attirera plus d’investisseurs en Algérie.
« Les compagnies pétrolières sont très prudentes avec les changements brusques des lois régissant le secteur », a expliqué l’économiste Amine Houidel. « Cela augure d’une instabilité qui est l’ennemi numéro un de l’investissement. Ces compagnies vont observer l’application de ce texte et certainement demander des explications et des informations sur des points d’ombre avant de relancer leurs investissements. »
Au cours des prochaines années, l’Algérie devra très certainement revoir une nouvelle fois cette loi pour supprimer tous les obstacles qui entravent les investissements dans ce secteur, a expliqué la journaliste et économiste Karima Saouli.
« L’Algérie dispose certes de la matière première, mais elle reste dans l’incapacité, faute de moyens et de technologie, d’exploiter ses gisements sans l’aide de ses partenaires », a-t-elle expliqué à Magharebia.
