L’Algérie a ratifié, avec réserve, la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature au siège de l’Onu à New York depuis le 14 septembre 2005, selon un décret présidentiel publié dans le Journal officiel (JO) n° 68 du 10 novembre 2010.
Selon la convention, qui comprend 28 articles, toute personne qui, illicitement ou intentionnellement, détient des matières radioactives, fabrique ou détient un engin dans l’intention d’entraîner la mort d’une personne ou de lui causer des dommages corporels graves ou dans l’intention de causer des dégâts substantiels à des biens ou à l’environnement, commet une infraction.
« Chaque Etat partie adopte les mesures qui peuvent être nécessaires, y compris, s’il y a lieu, une législation nationale pour faire en sorte que les actes criminels relevant de la présente convention, en particulier ceux qui sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans la population, un groupe de personnes ou chez des individus, ne puissent en aucune circonstance être justifiés par des considérations politiques, philosophiques, idéologiques, raciales, ethniques, religieuses ou autre de nature analogue et qu’ils soient punis de peines à la mesure de leur gravités », lit-on dans la convention.
Le document stipule également que les « Etats parties collaborent en prenant en compte toutes les mesures possibles, y compris, le cas échéant, en adaptant leur législation nationale afin de prévenir ou contrarier la préparation, sur leurs territoires respectifs, les infractions visées » dans la dite convention.
Les infractions visées sont celles « destinées à être commises à l’intérieur ou à l’extérieur de leurs territoires, notamment des mesures interdisant sur leurs territoires les activités illégales (…) », note la convention. Selon le document, « les Etats parties prennent les mesures voulues en accord avec leur législation nationale pour préserver le caractère confidentiel de toute information reçue à titre confidentiel d’un autre Etat partie en application des dispositions de la présente convention.
