L’Algérie a officiellement lancé aujourd’hui la procédure de dénonciation de l’accord relatif aux services aériens avec les Émirats arabes unis. Cette décision, relayée par l’agence officielle APS, met fin à une coopération structurée depuis plus d’une décennie, marquant une volonté claire de redéfinir les équilibres du ciel algérien.
L’Algérie a choisi d’invoquer formellement l’article 22 de la convention signée à Abu Dhabi le 13 mai 2013, , ratifiée en Algérie par le décret présidentiel n° 14-380 du 30 décembre 2014, et publiée dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 04, 54ᵉ année, du 29 janvier 2015. Ce texte, qui avait intégré le droit national, établissait un cadre juridique précis pour l’exploitation des services aériens entre les deux pays et au-delà.
La procédure de résiliation, bien que radicale, suit un protocole strictement encadré par le droit international.
L’Algérie doit d’abord notifier sa décision à la partie émiratie par les canaux diplomatiques officiels, un acte qui marque le point de départ d’un compte à rebours juridique. Simultanément, une notification est adressée au Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à Montréal afin d’acter la dénonciation auprès de la communauté aéronautique mondiale.
Selon les dispositions contractuelles, cet accord ne s’éteint pas instantanément mais entre dans une phase de préavis de douze mois, à l’issue de laquelle les droits de trafic cessent d’exister, à moins qu’un retrait de la dénonciation n’intervienne d’un commun accord entre Alger et Abu Dhabi.
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L’extinction des privilèges : des libertés de l’air à la fiscalité
L’annulation de l’accord relatif aux services aériens entre l’Algérie et les Émirats Arabes Unis ne se limite pas à la simple suppression des lignes de vol : elle démantèle un échafaudage complexe de droits régaliens et d’avantages économiques qui profitaient largement aux transporteurs des deux pays. Cette décision marque un tournant majeur dans la coopération bilatérale, avec des répercussions directes sur la souveraineté aérienne, la logistique, la fiscalité et la sécurité des opérations.
L’accord, conclu en 2013, avait pour objectif principal de structurer et de faciliter le transport aérien entre l’Algérie et les Émirats, tout en ouvrant la possibilité de vols vers d’autres destinations. Il s’agissait d’une convention bilatérale classique, visant à garantir des échanges réguliers et sûrs pour les passagers et les marchandises.
Dans le cadre de cet accord, les compagnies aériennes désignées par chaque État bénéficiaient de droits spécifiques : survoler le territoire de l’autre partie, effectuer des escales pour ravitaillement ou pour le transport de passagers et de marchandises, et exploiter librement des lignes aériennes définies. Ces dispositions leur permettaient de planifier des vols sans limitation stricte sur le nombre de rotations ou la capacité des avions, tout en respectant les normes de sécurité et de réglementation en vigueur.
Fiscalité : que comprenait cet accord ?
L’accord prévoyait également des facilités économiques significatives. Les exemptions douanières et fiscales concernaient le carburant, les pièces de rechange, les huiles lubrifiantes, le matériel destiné aux passagers et les provisions de bord. Ces mesures réduisaient les coûts opérationnels et fluidifiaient le transport aérien, tout en permettant un transfert sécurisé des recettes en devises vers les sièges sociaux des compagnies émiraties.
La fin de la convention entraîne la révocation des « libertés de l’air » accordées réciproquement. Concrètement, les compagnies émiraties perdent le droit fondamental de survol et le droit d’escale technique sur le territoire algérien. Les droits de troisième et quatrième libertés, qui permettent d’embarquer des passagers et du fret entre les deux pays, perdent leur base légale, et la désignation des compagnies telles qu’établie dans l’accord devient caduque. L’Algérie peut désormais ne plus reconnaître Emirates ou Etihad comme transporteurs autorisés sur son sol, ce qui oblige les compagnies du Golfe à revoir leurs trajectoires, notamment pour les vols vers l’Afrique de l’Ouest.
Fin de la convention entraîne : les conséquences économiques
Le démantèlement des avantages fiscaux et douaniers constitue un autre impact majeur. Chaque escale devient désormais soumise au régime fiscal de droit commun, renchérissant considérablement le coût des vols. Les facilités de transfert des recettes, auparavant garanties par l’accord, ne sont plus assurées, ce qui affecte directement la rentabilité des opérations.
Sur le plan administratif, l’annulation de l’accord remet en cause la reconnaissance mutuelle des certificats de navigabilité et des licences des membres d’équipage. Les autorisations pour les compagnies d’entretenir des bureaux commerciaux et du personnel expatrié sur le territoire national se trouvent désormais sans fondement juridique.
L’accord incluait également des obligations strictes en matière de sécurité et de sûreté aérienne. Les deux États s’étaient engagés à contrôler le respect des normes minimales pour les aéronefs, les infrastructures aéroportuaires et le personnel navigant, avec des protocoles visant à prévenir tout acte illicite ou incident mettant en danger passagers et biens. Sa disparition oblige désormais les autorités à réévaluer les standards de supervision et de coordination.
En somme, l’annulation de cet accord n’est pas un simple retrait contractuel : elle redéfinit les équilibres économiques, juridiques et opérationnels du transport aérien entre l’Algérie et les Émirats Arabes Unis, marquant une rupture majeure dans la coopération bilatérale et dans la stratégie aérienne régionale.
