L’Algérie, Etat de droit et de justice sociale ? L'avocat Farouk Ksentini dit tout le contraire

jeudi 9 décembre 2010 à 21:27
Source de l'article :

image11.jpgDétention provisoire abusive, conditions de la garde à vue insupportables, erreurs judiciaires dangereuses, droits sociaux bafoués, indemnisations des internés des camps sud algérien, violences contre les femmes, état d’urgence et dépénalisation de la harga et du délai de presse, M. Farouk Ksentini, président de la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l’homme (CCNPPDH), qui s’exprimait jeudi 9 décembre au micro de la décembre III, dénonce par-ci et réclame par-là. Compte rendu.

Détention préventive, une exception devenue une règle

La justice algérienne recourt souvent à la détention préventive. Plus de 90 % des décisions prises par les juges d’instruction sont confirmées par les chambres d’accusation, s’inquiète M. Ksentini. « Ce phénomène, depuis des années, ne diminue pas. Il est fait systématiquement toujours un recours abusif à la détention préventive qui souvent ne sert à rien (…) Et cela commence à devenir quelque peu intolérable, inconséquent et contraire aux dispositions légale», dénonce-t-il.

Ce qui est du point de vue de la loi, ajoute-t-il, une mesure exceptionnelle, est devenu une règle absolue. « Ce n’est pas normal », fustige l’invité de la radio, en plaidant qu’il soit mis un terme au recours abusif à la détention préventive. « Il faut absolument changer de comportement et faire en sorte que ne soit mis en détention préventive que les personnes qui sont réellement dangereuses et qui sont susceptibles de récidiver. Les autres, notamment en matière correctionnelle, peuvent être laissés en liberté provisoire et comparaître librement devant une juridiction », recommande le président de la CCNPPDH, organisme institué par le président Bouteflika.

Conditions de la garde à vue : « c’est insupportable ! »

Le droit des personnes sont souvent violés lors de garde à vue : injures, violences verbales et psychologiques exercées par des services de police et conditions déplorables de détention. M. Ksentini est ulcéré. « Les conditions d’hygiène ne sont pas respectées durant la garde à vue. Les cellules sont inappropriées. Tout cela n’est pas compatible avec la dignité de la personne suspecte. Nous avons signalé ce fait de sorte à ce que des corrections soient apportées immédiatement parce que cela est insupportable », dira-t-il, en indiquant que les agents doivent comprendre que l’utilisation de la violence même psychologique est interdite par la loi et la constitution.

Il est temps de mettre un terme à un « phénomène qui continue de sévir », à travers la mise en place « de garde-fous », selon lui. La présence d’un avocat ou bien même d’un magistrat est nécessaire pour que les comportements des services de police changent à l’égard des citoyens, suggère-t-il. Ksentini annonce que la commission qu’il préside vient de proposer un amendement du code de procédure pénale pour revoir les conditions de la garde à vue.

Erreurs judiciaires : un projet de loi pour assurer la le droit à la défense

Si les juges ploient sous le nombre important de dossiers à traiter, il ne faudrait pas s’étonner des jugements expéditifs rendus. Par conséquent, les erreurs judicaires sont devenues monnaies. Le dernier en date est celle de l’affaire du CNAN, dont les accusés, condamnés à 15 ans de réclusion criminelle en 2002, ont été acquittés fin novembre par le tribunal d’Alger. Si Ksentini salue la décision, il reconnaît à demi mots que les erreurs judicaires entachent la crédibilité de l’institution judicaire. « Je ne peux que me réjouir et applaudir que la justice ait reconnu ses erreurs. Les erreurs, dans ce cas, sont extrêmement lourdes et dangereuses et il faut éviter », dira-t-il.

Pour M. Ksentini, quel que soit le montant de la réparation pécuniaire, le mal reste profond en raison de l’injustice subie. Il annonce par ailleurs l’adoption prochaine d’un projet de loi qui autorisera, une personne condamnée par un tribunal, à faire appel de façon à être jugée une nouvelle fois des faits qu’ils lui sont imputés. « C’est une garantie importante quant à la liberté de personnes et leurs droits à la défense », commente-t-il.

Droits sociaux bafoués : « inadmissibles »

Le président de la CCNPPDH devra remettre au chef de l’Etat son rapport avant la fin de l’année. En matière de droits sociaux (travail, logement, santé et éducation) M. Ksentini dresse un tableau peu reluisant. « Il y a une certaine souffrance sociale qui est imputable au manque de logements et au chômage ! C’est extrêmement douloureux. Cette situation relève du fait que pendant des décennies l’Algérie n’avait les moyens de construire ou de créer des postes d’emplois », fait-t-il savoir. Soit, mais depuis au moins cinq ans, le pays dispose de réserves de change estimées aujourd’hui à plus de 145 milliards de dollars et ont engagé presque la même somme depuis 1999 dans des projets de développement.

Dans le secteur de la santé, la situation est simplement inadmissible, juge M. Ksentini. « Nous avons constatés des choses qui sont inadmissibles. Pas de matériel, pas d’entretien, des locaux insalubres, une surpopulation de malades dans les hôpitaux, parce que vétustes », énumère-t-il. La raison pour laquelle la majeure partie des Algériens souffre au quotidien, selon lui. « L’Algérie est un pays qui à des moyens, il faut apporter des solutions », insiste M. Ksentini.

Déportés des camps Sud : Bouteflika n’a pas encore branché.

Voila un sujet, au même titre que celui des personnes disparues, qui embarrasse les hautes autorités du pays. Ils seraient 24 000, selon des associations de défenses des droits de l’homme, la CCNPPDH avance plutôt le chiffre de 18 000 internés dans le sud d’Algérie, au lendemain de l’interruption du processus électoral en janvier 1992. « Cette catégorie de population qui n’est coupable de rien a souffert de deux ans de détention et plus dans le sud avant d’être libérée sans jugement par la suite », estime Ksentini.

Ces Algériens réclament à la fois réparation morale et matérielle. L’invité de la radio trouve leurs revendications légitimes. « Ces personnes ont subies un préjudice moral et physique dont ils espèrent réparation ! La réparation s’impose car relevant du bon sens. Ils sont attentifs davantage à la réparation morale que la réparation pécuniaire. Ils ont parfaitement raison », note-t-il.

Pour l’instant, ces déportés n’ont rien vu venir. « J’ai écrit, au chef de l’Etat, en rappelant la nécessité d’indemniser ces personnes ! Je n’ai pas eu de réponse pour le moment », confie M. Ksentini.

Violences contre les femmes : « il faut aggraver la peine »

La violence faites aux femmes, qui forment presque 52% de la population algérienne, est dramatiquement propulsée au range de sport national. Elles sont plus de 7 500 femmes à avoir été violentées au cours des dix premiers mois de l‘année à l‘échelle nationale, selon les récents chiffres fournis par les services de la police judiciaire. « L’Algérie est pointée du doigt sur ce sujet. Il est reproché à notre pays de laisser persister la violence systématique à l’égard de femmes », reconnaît M. Ksentini qui réclame une aggravation de la peine pour espérer mettre un terme à cette violence. « C’est ce qui se fait dans le monde. La personne qui voudrait agresser une femme réfléchirait à deux fois avant d’agir si la peine encourue est plus importante que celle actuellement », suggère –t-il.

Etat d’urgence : son maintien est dicté par « la sécurité des citoyens »

En vigueur de 1992, l’état d’urgence restreint les libertés individuelles, avoue d’emblée le président de la CCNPDH. Pour certains partis politiques ainsi que des organisations de défense des droits de l’homme, le maintien de l’état d’urgence est une violation flagrante de l’exercice démocratique et des libertés individuelles et collectives.

Aussi, ils n’ont de cesse de réclamer son abrogation. Sans résultat ! Pour Ksentini, réputé proche de Bouteflika, le maintien de cette mesure est dicté par « la nécessité de sécuriser des citoyens ». « C’est le seul motif qui fait que l’état d’urgence soit maintenu. Je donne la priorité la sécurité de nos concitoyens », explique-t-il, en précisant qu’elle sera supprimée une fois le terrorisme vaincu. Quand ? Il ne le dit pas, bien sûr.

Pénalisation de la harga et du délit de presse

L’artisan de la pénalisation du la harga (2008) et du délit de presse (2001) n’est autre que l’actuel premier ministre, Ahmed Ouyahia. En tant qu’avocat, Ksentini, n’apprécie guère ces méthodes répressives.

« Pour un phénomène dont les origines sont sociales, on doit y apporter des solutions sociales et non pas une solution judiciaire. La répression ne sert à rien », souligne-t-il, estimant avoir préconisé que la peine d’emprisonnement soit remplacée par une amende la plus symbolique, largement suffisante, à ses yeux, pour combattre ce phénomène. Même position, s’agissant du délit de presse. « La prison n’est pas faite pour le journaliste», soutient-il. Toutefois, conclut-il, « s’il y a des dépassements, (…), il ( journaliste, NDLR ) sera susceptible d’amende ».

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