Un accord sur la libre circulation des personnes entre l’Algérie et la France sera prochainement examiné, selon le communiqué sanctionnant la 2e session du Comité intergouvernemental de haut niveau. Cet accord devra inclure des facilitations des conditions de l’obtention des titres de séjour et apporter des solutions à certains problèmes auxquels font face des Algériens en France ou des Français en Algérie.
Par ailleurs, les deux parties se sont engagées à examiner dans des délais rapprochés l’accord relatif aux échanges des jeunes actifs, en vue d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la circulation entre les deux pays, et d’acquérir par une expérience de travail dans une entreprise ou un organisme implanté en France ou en Algérie, des gains de compétences de nature à améliorer leurs perspectives de carrière lors de leur retour dans leur pays d’origine. S’agissant des difficultés auxquelles font face certains ressortissants français demeurés en Algérie après l’indépendance, et propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l’exercice de leur droit de propriété, ainsi que, par ailleurs, des ressortissants français qui souhaiteraient pouvoir acquérir légalement, à l’instar des citoyens algériens, des logements qu’ils occupent de longue date, les deux parties ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis par le groupe de travail sur les biens immobiliers et le chargent d’intensifier ses efforts, afin de trouver des solutions satisfaisantes dans le cadre de la législation algérienne en vigueur. Les deux parties ont souligné la nécessité de poursuivre, dans l’intérêt supérieur des enfants issus de couples mixtes, les réunions annuelles du groupe d’experts sur les déplacements illicites d’enfants issus de couples mixtes et l’exercice des droits de visite transfrontaliers, et ont confirmé, à cet effet, la tenue, en janvier 2015, de la prochaine réunion du groupe de travail mixte. S’agissant des conventions bilatérales d’exequatur, d’entraide et d’extradition judiciaires, les deux parties se sont félicitées des « avancées notables » réalisées au cours des précédentes sessions de négociation. Les deux parties ont convenu de se rencontrer au début de l’année 2015 à Paris pour discuter des derniers points en suspens .
