Le nouveau projet de loi sur la circulation routière en Algérie s’apprête à transformer en profondeur le système d’octroi du permis de conduire. Ce texte législatif ambitieux vise à instaurer des critères précis pour l’obtention du titre, à encadrer strictement la conduite professionnelle et à réglementer la situation des permis étrangers.
Cette refonte s’inscrit dans une vision globale qui place le renforcement de la sécurité routière et l’amélioration de la compétence des conducteurs au cœur de ses priorités.
Le projet introduit un cadre légal rigoureux, régissant de manière détaillée les divers aspects liés à la conduite, s’appuyant sur des dispositions claires énoncées dans son corps.
Nouvelles conditions et modalités d’obtention du permis de conduire
Le projet de loi exige le respect de l’âge minimum légal pour chaque catégorie de permis, selon une classification rigoureuse qui détermine la nature et la puissance du véhicule.
Les candidats seront désormais obligés de suivre une formation pédagogique unifiée au sein d’écoles de formation agréées. Ils devront également réussir un examen théorique et pratique organisé par l’autorité de tutelle.
Crucialement, le projet soumet tout candidat à un examen médical obligatoire attestant de son intégrité physique et mentale avant l’obtention initiale du permis. Une mesure destinée à réduire les sources potentielles de danger sur les routes.
🟢 À LIRE AUSSI : 2 millions DA, 20 ans de prison et permis suspendu pour ces erreurs : êtes‑vous prêt pour le nouveau code ?
Le texte instaure par ailleurs un système de suivi précis des candidats via un numéro d’identification spécial, permettant de tracer leur parcours et d’empêcher toute démarche en dehors du cadre légal.
De plus, la loi impose un cahier des charges strict aux auto-écoles, limitant le nombre d’apprentis autorisés et exigeant un contrôle technique périodique des véhicules de formation, garantissant ainsi la qualité de l’apprentissage et limitant les abus.
Le système du permis de conduire : Catégories, validité et mesures dissuasives
Le projet adopte un système avancé de classification des permis, définissant plusieurs catégories pour chaque type de véhicule. La durée de validité de chaque catégorie est déterminée, imposant un renouvellement périodique après un nouvel examen médical.
Le texte introduit également le permis biométrique, intégrant des données d’identification précises pour prévenir toute falsification ou fraude.
Enfin, le projet confère des pouvoirs étendus aux autorités compétentes pour la suspension, le retrait ou l’annulation du permis de conduire en cas d’infractions graves ou de perte des aptitudes médicales requises, renforçant l’effet dissuasif et ancrant le respect du Code de la route.
Permis de conduire étrangers : Un encadrement légal strict
Le nouveau texte s’attaque également à la question des permis de conduire étrangers en leur offrant un cadre légal précis basé sur les accords internationaux et bilatéraux.
La loi autorise l’échange des permis étrangers contre des permis algériens, à condition de prouver la résidence légale, de présenter un dossier complet et de se soumettre à l’examen médical obligatoire. Le projet spécifie aussi les cas où les permis étrangers ne sont pas reconnus, notamment ceux délivrés en dehors de cadres légaux clairs ou les permis provisoires, protégeant ainsi le système national contre l’usage illégal de documents étrangers.
Conduite professionnelle : Qualification obligatoire et contrôle continu
Le projet de loi accorde une place importante à la réglementation de la conduite professionnelle, compte tenu de la sensibilité de cette activité et de son impact direct sur la sécurité des citoyens.
La loi exige l’obtention d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) spécifique pour le conducteur professionnel, en plus de contrôles médicaux stricts et périodiques attestant de la capacité physique et mentale à exercer cette activité.
Les conducteurs professionnels, notamment ceux de poids lourds, de transport collectif, de transport scolaire et de taxis, seront tenus d’utiliser un appareil d’enregistrement de la vitesse et des temps de repos (tachygraphe), dans le respect des normes de sécurité.
🟢 À LIRE AUSSI : Jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 DA d’amende… le nouveau Code de la route frappe là où ça fait mal
Le projet durcit les sanctions à l’encontre des chauffeurs professionnels en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, ou en cas d’implication dans des accidents graves. Ceci reflète la volonté ferme de dissuader les abus et d’assurer une plus grande discipline sur les routes.
Vers une meilleure sécurité routière
Ce nouveau projet de loi sur la circulation routière propose une vision moderne de l’organisation des permis de conduire sous toutes ses branches. Il encadre strictement les conditions d’octroi, vise à améliorer la formation des conducteurs, réglemente la conduite professionnelle et légifère sur les permis étrangers.
Ce cadre légal vise in fine à réduire le nombre d’accidents de la route grâce à un système intégré fondé sur la dissuasion d’une part, et sur le renforcement de la compétence professionnelle des conducteurs d’autre part, en droite ligne avec les aspirations de l’État pour la protection des vies et l’amélioration de la sécurité sur les routes.
