L’Algérie a vivement réagi à la récente décision de la Commission européenne d’engager une procédure d’arbitrage dans le cadre de l’accord d’association liant les deux parties depuis 2005.
Dans une lettre officielle adressée ce jeudi 17 juillet à la haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la sécurité, Kaja Kallas, le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a exprimé la surprise et l’incompréhension du gouvernement algérien face à ce qu’il qualifie de décision « précipitée et unilatérale ».
Procédure d’arbitrage : l’Algérie dénonce une « rupture brutale » de l’UE
Cette démarche européenne fait suite à une notification de la direction générale du commerce de la Commission, qui accuse Alger d’imposer des restrictions au commerce et à l’investissement, en violation des engagements de l’accord de partenariat. Une interprétation que conteste fermement la diplomatie algérienne.
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Dans un communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères, le chef de la diplomatie algérienne a rappelé que deux sessions de consultations avaient déjà eu lieu entre les deux parties, dans un climat qualifié de « constructif et apaisé ». Il précise que six des huit points de friction étaient en cours de règlement et que l’Algérie avait soumis des propositions concrètes pour résoudre les deux points restants, sans toutefois recevoir de retour officiel du côté européen.
L’Union européenne prise à partie par l’Algérie pour non-respect de l’accord
Pour Alger, la décision de Bruxelles rompt brutalement un dialogue pourtant engagé, et va à l’encontre de l’esprit de coopération inscrit dans l’accord de partenariat, notamment ses articles 92 et 100. Le ministre Attaf déplore également que l’Union européenne semble agir comme si le Conseil de partenariat — l’organe central pour la gestion de l’accord — n’existait plus. Ce Conseil, qui n’a pas été convoqué depuis cinq ans malgré les nombreuses sollicitations algériennes, devait pourtant être le lieu naturel de résolution des différends.
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Face à ce qu’il considère comme une dérive institutionnelle, le ministre Ahmed Attaf, qui assure cette année la présidence du Conseil de partenariat, a appelé à la tenue urgente d’une session de cette instance. Il souhaite ainsi permettre une évaluation « globale et équilibrée » des préoccupations des deux parties, dans le strict respect des mécanismes juridiques de l’accord d’association.
Cette nouvelle tension diplomatique entre Alger et Bruxelles souligne les difficultés persistantes dans la mise en œuvre de leur partenariat économique. Elle relance également le débat : de nombreuses voix appellent à rééquilibrer les relations commerciales entre l’Union européenne et ses partenaires du Sud, souvent accusant l’UE de les traiter comme des « acteurs secondaires » dans les prises de décision.
