Le gouvernement algérien a décidé d’alléger la fiscalité dans le secteur des hydrocarbures, afin d’encourager le retour des compagnies étrangères qui boudent le pays depuis plusieurs années.
De nouveaux avantages ont été introduits dans la loi sur les hydrocarbures, approuvée le 17 septembre par le gouvernement, et qui devrait être soumise prochainement au Parlement. Ce sont des avantages qui ne s’appliquent qu’aux futures découvertes.
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Le but est d’encourager les investissements afin de renouveler et d’augmenter les réserves en hydrocarbures. L’Algérie veut favoriser l’exploration dans des zones peu prospectées comme l’offshore, la région nord et l’ouest saharien.
La grande nouveauté est l’option assumée en faveur des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, réservoirs compacts) alors qu’elle divise les experts algériens.
« QUATRE FOIS LES RÉSERVES CONVENTIONNELLES DE L’ALGÉRIE »
Selon le ministre algérien de l’énergie, M. Youcef Yousfi, qui cite des études réalisées par la compagnie publique Sonatrach, les réserves en gaz de schiste seraient d’au moins 600 trillions de mètres cubes. Ces études ont été menées en partenariat avec des compagnies étrangères sur une superficie de 180 000 km² et sur la base d’un taux de récupération de 20 %. Cela représente « quatre fois les réserves conventionnelles actuelles de l’Algérie », a souligné le ministre.
Les mises en garde contre les risques que fait peser sur la nappe albienne la technique de fracturation hydraulique ne pèsent pas lourd. Des « exagérations », a estimé l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar.
« L’exploitation des hydrocarbures conventionnels induit exactement les mêmes risques environnementaux que pour les hydrocarbures non conventionnels », a-t-il déclaré, allant dans le sens du discours rassurant des autorités. « L’avenir énergétique de l’Algérie au-delà de vingt à trente ans est dans le renouvelable et le gaz de schiste, s’il existe vraiment », a poursuivi Abdelmadjid Attar.
SATISFAIRE LES BESOINS LOCAUX ET MAINTENIR UNE CAPACITÉ À EXPORTER
Selon les projections, l’Algérie produira deux fois moins de gaz conventionnel dans vingt ans alors que la consommation locale augmente de 14 % à 18 %. Satisfaire les besoins locaux et maintenir une capacité à exporter sont vitaux pour une économie très peu diversifiée. Les hydrocarbures représentent entre 40 % et 50 % du produit intérieur brut (PIB), et 97 % des recettes d’exportations.
Le renchérissement des prix pétroliers a permis l’accumulation de près de 200 milliards de dollars (154 milliards d’euros) en réserves de change. La situation pourrait devenir difficile dans les années à venir si la production ne progresse pas. Les compagnies étrangères, bien qu’habituées à la règle du partage de production en vigueur du 51 %-49 %, ne se bousculaient plus pour investir en Algérie, en raison d’une fiscalité devenue dissuasive. Trois appels d’offres pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures lancés par l’Algérie en 2008, 2009 et 2011 se sont soldés par des échecs.
« Nous avons pris en compte les critiques des compagnies étrangères », a déclaré le ministre algérien de l’énergie en présentant la nouvelle fiscalité. Principal changement : la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) ne sera plus calculée sur la base du chiffre d’affaires mais sur celui du rendement.
SUPPRESSION DE LA TAXE SUR LES PROFITS EXCEPTIONNELS (TPE)
Une mesure de bon sens, selon des experts algériens. Le calcul sur la base du chiffre d’affaires a été établi en 2005 alors que le prix du baril n’excédait pas 30 dollars. Avec un prix qui dépasse aujourd’hui 100 dollars, le palier du chiffre d’affaires était vite atteint, alors qu’en parallèle les coûts de production ont augmenté substantiellement.
Dans la foulée, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) et de la compenser par une augmentation de l’impôt complémentaire sur le résultat (TCR).
Entrée en vigueur en janvier 2007, la TPE, très décriée par les compagnies étrangères, taxe les superprofits qu’elles réalisent à des taux variant, selon la nature des contrats, entre 5 % et 50 % lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars.
Le gouvernement algérien a déjà dû transiger sur la question devant la menace de la compagnie américaine Anadarko de recourir à l’arbitrage international. Un accord amiable prévoyant le versement de compensations s’élevant à 4.4 milliards de dollars a été conclu au début de 2012.
