L’Algérie adhère à la Convention de La Haye, simplifiant la reconnaissance internationale des documents officiels.
Le 5 novembre 2025 marque une date importante dans le processus de modernisation administrative en Algérie. Le pays a officiellement rejoint la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, relative à la suppression de la légalisation de documents publics étrangers, communément appelée Convention de l’Apostille.
L’acte d’adhésion a été déposé auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères, dépositaire officiel de la Convention, par l’ambassadrice Salima Abdelhak, représentante de l’Algérie aux Pays-Bas.
Selon Sofiane Chaib, secrétaire d’État chargé de la Communauté nationale à l’étranger, cette adhésion traduit la volonté du président Abdelmadjid Tebboune de lutter contre la bureaucratie et de moderniser les services administratifs au profit des citoyens et des entreprises.
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Simplification administrative : L’Apostille au service des Algériens
Jusqu’à présent, les citoyens algériens devaient faire légaliser leurs documents publics étrangers destinés à l’étranger par une longue chaîne d’administrations : mairie, ministère, puis ambassade ou consulat du pays concerné.
Ce processus, souvent long et coûteux, constituait un véritable frein pour les étudiants, les expatriés, les entrepreneurs et les investisseurs.
Du parcours du combattant administratif à un simple sceau : l’impact de la Convention de La Haye
Désormais, grâce à l’adhésion à la Convention de La Haye, une seule formalité suffira : l’Apostille.
Ce sceau international, reconnu par plus de 120 pays, authentifie la validité d’un document sans passer par d’autres instances. Les actes de naissance, jugements, contrats, diplômes ou certificats officiels algériens pourront ainsi être directement reconnus à l’étranger, une fois apostillés par l’autorité nationale compétente.
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Cette nouvelle procédure entrera en vigueur à la mi-2026, une fois les dispositifs techniques et juridiques internes finalisés.
Avantages concrets pour la diaspora et les entreprises algériennes
L’impact de cette adhésion sera particulièrement visible pour les membres de la diaspora algérienne, qui pourront désormais éviter les déplacements et les délais liés à la légalisation de leurs documents.
Les entreprises algériennes et les investisseurs gagneront également en efficacité grâce à la reconnaissance plus rapide de leurs documents commerciaux et juridiques dans les pays partenaires.
Cette réforme s’inscrit dans la vision présidentielle de modernisation administrative de l’État et de numérisation des services publics, tout en renforçant la coopération entre l’Algérie et ses partenaires internationaux au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé.
L’utilisation de l’Apostille facilitera grandement les démarches pour les Algériens à l’étranger, notamment en matière de reconnaissance de diplômes et de transactions commerciales.
L’Algérie s’ouvre au monde : un pas de plus vers l’harmonisation juridique internationale
En rejoignant la Convention de La Haye, l’Algérie rejoint un cercle de pays signataires comprenant la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, le Japon, le Brésil, entre autres.
Cette adhésion permettra d’harmoniser les échanges juridiques et administratifs et de renforcer la crédibilité des documents officiels algériens sur la scène internationale.
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La ratification de cette Convention, concrétisée par le décret présidentiel n°25-217 du 4 août 2025, publié au Journal officiel, constitue donc une avancée majeure vers une Algérie plus connectée, plus moderne et plus ouverte.
Cette étape cruciale témoigne de l’engagement de l’Algérie à s’intégrer pleinement dans les accords internationaux et à faciliter la vie de ses citoyens et de ses entreprises à l’étranger. Le Ministère des Affaires étrangères jouera un rôle central dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.
