Spéculation sur le lait subventionné : lourd réquisitoire contre les accusés

12 ans de prison ferme et une amende de cinq millions de dinars pour chacun des prévenus : c’est la sanction maximale sollicitée, ce mardi, par le procureur de la République près le tribunal d’El Harrach, a-t-on appris du média Echourouk. Les mis en cause comparaissaient dans un dossier présenté comme celui de la « manipulation de la nourriture des Algériens », centré sur le détournement du lait subventionné de sa destination première.

12 ans ferme  et amende de 400 millions requis contre chaque prévenu

Les accusés ont comparu le mardi 3 novembre devant la chambre correctionnelle d’El Harrach. Outre la peine privative de liberté, le ministère public a demandé que l’amende soit immédiatement exécutoire. Les charges retenues sont particulièrement nombreuses et touchent aussi bien au droit commercial qu’à la sécurité alimentaire.

Au cœur du dossier figure le délit de spéculation illicite portant sur la poudre de lait aidée par l’État, avec l’intention supposée de perturber les prix du marché. S’y ajoutent des transactions commerciales réalisées hors des circuits légaux de distribution et l’exercice d’une activité permanente sans inscription au registre du commerce.

D’autres griefs relèvent de l’hygiène publique. Les enquêteurs reprochent aux prévenus d’avoir transporté une denrée périssable à bord d’un véhicule dépourvu de système réfrigérant, d’avoir exploité une installation classée sans autorisation administrative, et d’avoir négligé les conditions de stockage d’un produit sensible et largement consommé. L’absence d’agrément sanitaire, obligatoire pour toute structure manipulant des produits d’origine animale, complète ce tableau.

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Dans sa plaidoirie, l’agent judiciaire du Trésor a employé un mot : « graves », indique la même source. Pour lui, les faits dépassent largement le cadre d’une simple manipulation tarifaire. Il les a rangés dans la catégorie de la criminalité économique organisée, celle qui fragilise l’équilibre social autant que financier du pays.

Le lait à 25 dinars détourné vers les fromages et les glaces

L’argumentaire du Trésor s’est attardé sur le mécanisme de la fraude. Chaque année, des budgets considérables sont mobilisés pour que le sachet de lait reste accessible au consommateur à un tarif plafonné de 25 dinars. Ce prix administré n’a de sens que si le produit parvient réellement aux foyers.

Or, selon l’accusation, une partie de la poudre importée ou des sachets déjà conditionnés quittait le circuit réglementé. Destination : des activités commerciales non subventionnées comme la fabrication de fromages, de produits dérivés, voire de crèmes glacées. L’argent public finissait ainsi dans les poches d’intermédiaires au lieu de bénéficier aux familles visées par le dispositif.

L’effet en chaîne est redoutable. Face aux pénuries artificielles créées sur le marché, l’État se voit contraint d’augmenter les volumes produits et d’injecter des crédits supplémentaires pour rétablir l’approvisionnement. Une spirale coûteuse qui alourdit encore la facture publique.

Une sévérité judiciaire qui s’étend aux dossiers économiques

Ce réquisitoire s’inscrit dans une tendance de fond. Les juridictions algériennes multiplient les peines lourdes dès qu’il est question d’atteinte aux deniers publics. En juin dernier, l’ancien ministre Abdelhamid Temmar a écopé de quinze ans par contumace dans un dossier de privatisation.

Des réquisitions comparables ont également marqué le procès des anciens dirigeants de la Fédération algérienne de football, où dix années fermes ont été demandées. Le message adressé aux opérateurs économiques paraît constant : la spéculation sur les produits de première nécessité est traitée comme une atteinte à la stabilité nationale.

Le verdict concernant les prévenus d’El Harrach est désormais attendu. Il dira si la juridiction suit entièrement le parquet ou si elle module les peines, comme cela s’est produit dans plusieurs affaires économiques récentes.

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