L’information judiciaire, ouverte dans le cadre de l’affaire dite Sonatrach 2, connaîtra une “cadence accélérée”, a indiqué jeudi le procureur général près la Cour d’Alger, M. Belkacem Zeghmati dans un communiqué.
L’information judiciaire “connaîtra, sans nul doute, une cadence accélérée dès réception des résultats des commissions rogatoires internationales par le juge d’instruction et la convocation ou l’émission de mandats de justice à l’encontre de toute personne impliquée sera requise”, a affirmé le procureur général.
M. Zeghmati a précisé que l’affaire Sonatrach 2 est le “prolongement de celle de Sonatrach 1, dont l’information judiciaire vient d’être achevée avec le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel selon l’arrêt rendu par la chambre d’accusation de la Cour d’Alger en date du 30 janvier 2013″.
“Les faits dont est saisi le juge d’instruction, a-t-il poursuivi, consistent en les délits de corruption, trafic d’influence, abus de la fonction et blanchiment d’argent conformément aux dispositions de la loi 06/01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et celles du Code pénal”.
Plusieurs commissions rogatoires internationales
“En raison de l’origine des informations sur la base desquelles l’action publique fut mise en mouvement quant aux faits sus-cités, en l’occurrence les diverses commissions rogatoires internationales parvenues aux autorités judiciaires algériennes de la part de ses homologues étrangères (…), le juge d’instruction en charge du dossier devait, en premier lieu, s’assurer du bien fondé de ces informations, de leur exactitude et de leur crédibilité”, a-t-il expliqué.
M. Zeghmati a rappelé que, pour se faire, le juge d’instruction “a eu à décerner plusieurs commissions rogatoires internationales à destination des autorités judiciaires suisses, italiennes et émiraties”. “Le juge d’instruction a sollicité l’accord des autorités judiciaires italiennes en vue de se déplacer personnellement à Milan (Italie) dans le but de rencontrer ses collègues italiens en charge du dossier ouvert à leur niveau pour des faits similaires”, a ajouté le procureur général.
Il a indiqué qu’en parallèle, et vu que l’étape actuelle de l’instruction étant celle de la collecte d’informations, d’indices et de preuves, le juge en charge du dossier “a accompli toute une série d’actes au niveau national avec le concours de la police judiciaire saisie par commissions rogatoires dont certaines furent exécutées et d’autres en phase de l’être”.
M. Zeghmati a expliqué, par ailleurs, que “si certes l’identité des personnalités algériennes, ministre ou cadres de la Sonatrach, visées dans cette affaire, a été clairement portée à la connaissance de l’opinion publique par les organes d’information nationaux et étrangers, la loi algérienne n’autorise pas l’autorité judiciaire à le faire avant leur inculpation officielle”.
