Le conflit qui oppose le gouvernement algérien et Orascom Télécom Holding en ce qui concerne l’avenir de Djezzy a atteint un niveau sans précédent : le groupe égyptien s’innocente et menace de recourir à l’arbitrage international contre l’Algérie.
Dans un courrier adressé au Premier ministre, Ahmed Ouyahia, daté du 2 novembre dernier, cité par Reuters et TSA, Naguib Sawiris, propriétaire d’Orascom Télécom Holding (OTH), non seulement rejette en bloc les redressements fiscaux pris à l’encontre d’Orascom Télécom Algérie (OTA, marque Djezzy), mais aussi, il réitère son opposition aux conditions exigées par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, à base desquelles l’acquisition de Djezzy par l’État Algérien serait susceptible de se concrétiser.
Plus encore, il envisage de recourir à une action en justice pour faire valoir ses droits en ce qui concerne l’affaire dite, Djezzy. «Nous nous inquiétons de ne plus avoir d’autre choix que celui de recourir à la procédure de l’arbitrage international conformément aux dispositions de l’article 7 de l’Accord, et ce sans préavis », a écrit le magnat égyptien laissant toutefois la porte entrouverte pour un éventuel accord à l’amiable : «au cas où votre excellence entreverrait un quelconque espoir de résoudre ce différend à l’amiable, je me tiens prêt à vous rencontrer dès le moindre signal de votre part»,écrit l’incorrigible Sawiris.
Le patron d’OTH qui conteste également les déclarations d’Ouyahia sur les redressements fiscaux de Djezzy, affirme que «l’opérateur a introduit un recours auprès des services du fisc, Ahmed Ouyahia avait affirmé devant le parlement que Djezzy devrait payer la totalité des sommes.
Votre déclaration selon laquelle le montant des redressements ne changera pas, alors même qu’ils devraient faire l’objet de procédures d’appels administratif et judiciaire, reflète une décision avant jugement inquiétante, et confirme nos doutes quant à l’impartialité et la justice des procédures administratives et judiciaires locales».
Concernant les pénalités de la Banque d’Algérie à l’égard de Djezzy, Sawiris a indiqué que «ces mesures sont contraires, entre autres, aux articles 3 et 6 de la Convention d’investissement du 5 août 2001 et au droit international», alors que sur le paiement des arriérés de salaires de Lacom, Sawiris estime que l’opérateur fixe -dissous- n’a aucun lien avec Djezzy.
«Le simple fait que les deux sociétés ont un actionnaire en commun ne permet pas au gouvernement d’imposer de manière unilatérale les obligations de l’une des sociétés à l’autre». Pour contester le droit de préemption que l’Algérie souhaite exercer sur les actifs de Djezzy, il affirme que c’est «un droit que nous avons contesté et que nous continuons à contester ainsi que le précise notre lettre du 28 mars 2010.
Ce droit, selon les termes de la loi algérienne, aurait uniquement pu être exercé à un prix supérieur de 10% à celui correspondant à l’offre de MTN (soit 7,8 milliards de dollars pour les actions de Djezzy».
Il conteste, en outre, tout droit au gouvernement algérien de le forcer à vendre Djezzy. «Nous contestons tout droit au gouvernement algérien de forcer OTH à vendre Djezzy, et la base sur laquelle le gouvernement s’appuie pour se prévaloir d’un tel droit demeure obscure », écrit-il.
Cependant, «s’il s’agit d’une expropriation pure et simple, celle-ci doit se faire dans le respect, entre autres, des conditions de droit international public, et ce, y compris le paiement d’une indemnité adéquate et réelle pour le bien exproprié (sur la base d’une valeur avant dommage), qui, quelle que soit la base retenue, est très significativement supérieure à 7,8 milliards de dollars ».
Le calendrier fixé pour l’aboutissement de l’opération de rachat de Djezzy a été également critiqué par le rédacteur de la lettre. «Moussa Benhamadi aurait apparemment précisé que les négociations avec OTH ne commenceraient pas avant l’année prochaine.
Un tel délai compromettrait encore davantage la valeur et la viabilité de Djezzy, en particulier du fait que le réseau de Djezzy est au bord de l’effondrement en raison des actions du gouvernement à son encontre», écrit Sawiris tout en affirmant que les déclarations du gouvernement ont causé d’importantes pertes à OTH, estimées à plusieurs milliards de dollars. Face à cette tentative de Sawiris pour se mettre dans le rôle de la victime, l’État algérien restera de marbre devant de telles allégations infondées. Sûrement pas.
Car, nul ne peut nier que la balance est largement en faveur de l’Algérie et, faut-il le souligner, que le secteur de la téléphonie relève de la souveraineté de l’État. Il exerce conformément aux dispositions constitutionnelles, la souveraineté sur l’ensemble de son espace hertzien.
D’autant plus et selon l’article 19 du décret exécutif n°01-124 du 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunication, « tout projet de cession par le titulaire de la licence des droits découlant de la licence doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Autorité de régulation ».
Par ailleurs et depuis la loi de finances 2009 «l’État ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers». Cela revient à dire que l’action de Sawiris de recourir à l’arbitrage international risque de lui être fatale. Le retour de manivelle sera indubitablement très sévère.
Hamid Mohandi
