Le président de la 9echambre délictuelle et pénale de la cour d’appel d’Alger examinera à partir de ce jeudi le procès après cassation tant attendu des deux ex-accusés dans l’affaire d’Algérie Télécom.
L’affaire de B. Mohamed et C. Mahdjoub qui devaient être jugés, récemment, a été reportée suite à l’absence de plusieurs parties concernées dans cette affaire dans un premier temps.Après cela, le juge en charge du dossier a décidé sur proposition de toutes les parties concernées dans ce procès d’organiser une audience exceptionnelle.
En effet, le même juge a accepté les demandes du collectif des avocats de la défense, non seulement celle liée à l’état de santé de Boukhari Mohamed décédé, qui avait rappelons-le subi auparavant deux interventions chirurgicales, mais aussi à l’absence du témoin-clé dans cette affaire, l’homme d’affaire luxembourgeois Dominique Fermane.
Les avocats du mis en cause, à l’instar de Me Khaled Bourayou et Fatima Zohra Chenaf, avaient dressé devant l’ancien président chargé de l’affaire, un dur réquisitoire contre le représentant du parquet général, en clamant haut et fort : « Le procureur général a bafoué les lois de la République en ordonnant un mandat d’arrêt contre notre client, qui ne devait pas être transféré de son lit d’hôpital où il était en convalescence.
Il a pris les choses à la légère, notre client devait être reconduit pour poursuivre sa convalescence. Par ce comportement, le procureur général a violé les dispositions relatives aux respects des droits de l’homme.
Il n’a fait qu’appliquer des directives émanant d’en haut ».
Rappelons-le, les inculpés sont incarcérés à la prison d’El Harrach pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment blanchiment d’argent, passation de marchés douteux et non réglementaires et corruption. Les deux accusés avaient écopé, lors de leur premier jugement, de dix-huit ans de prison ferme.
Ils avaient également été condamnés à verser une amende de trois millions de dinars de dommages et intérêts à l’entreprise Algérie Télécom, assortie de leur expulsion de tous les marchés publics pendant deux ans.
Dans le même cadre, étaient confirmés les mandats d’arrêt lancés par le magistrat instructeur de la 9e Chambre du tribunal d’Alger.
Par ailleurs, il a été prononcé à l’encontre des trois accusés des peines de dix ans de prison ferme par défaut. L’arrestation des deux mis en cause est intervenue peu après le déclenchement de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, où les noms des concernés avaient été cités.
La commission rogatoire menée par le juge d’instruction en charge de ce lourd dossier avait conclu que les deux inculpés avaient reçu des pots-de-vin dans le cadre des marchés publics et bénéficié du versement de sommes colossales en devises (euros) dans leurs comptes bancaires qu’ils avaient ouverts au Luxembourg.
Ils sont, en outre, accusés d’avoir conclu des marchés au nom d’Algérie Télécom avec des filiales, notamment ZTE et Hawawi Algérie.
Le préjudice matériel causé à Algérie Télecom serait de l’ordre de 90 millions de dinars.
Il est à signaler que les avocats de la défense avaient le 14 août dernier menacé de déposer une plainte contre le médecin ayant établi le rapport médical par lequel il avait conclu que Boukhari Mohamed était apte à être jugé.
Par ailleurs, les avocats de la défense ont insisté sur la présence du représentant de la banque. Il convient de signaler que le président de la 8eChambre s’est dessaisi du dossier au profit de son collègue de la 9eChambre près la même juridiction.
