Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi a affirmé jeudi à Alger que l’administration « reste impartiale » vis-à-vis des conflits internes des syndicats jusqu’à la prononciation des décisions finales de la justice qui « doivent être respectées par tous ».
M. Benmeradi qui répondait à une question du membre de l’Assemblée populaire nationale (APN), Abbas Abdelhamid lors d’une séance plénière sur l’existence de deux bureaux pour le syndicat national du personnel de l’administration publique (SNAPAP) et la reconnaissance par la tutelle d’un seul bureau, a indiqué que « l’administration représentée par les services du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale reste impartiale vis-à-vis des conflits internes des syndicats jusqu’à la prononciation des décisions finales de justice qui doivent être respectées par tous ».
Le ministre a relevé dans ce sens l’existence de plusieurs conflits axés notamment autour de la direction de ces syndicats depuis l’adoption du pluralisme, ajoutant que ces conflits « sont soumis aux juridictions habilitées à se prononcer sur la légitimité conformément aux textes de loi en vigueur ».
Il a rappelé que le SNAPAP avait connu « un conflit interne autour de la direction du syndicat depuis son congrès de 2004 ». L’affaire a été portée devant la justice, a-t-il dit, rappelant que le tribunal de première instance d’El-Harrach « avait rendu le 13 juin 2005 un jugement enjoignant Rachid Maalaoui à quitter le bureau du syndicat au profit de Salah Felfoul ».
Après l’appel, « la cour d’Alger avait prononcé un jugement qui confirme la décision du tribunal d’El-Harrach devant prendre effet le 6 février 2006 ».
« La Cour suprême a prononcé, le 3 décembre 2008, une décision qui confirme les précédentes décisions prises par le tribunal d’El-Harrach et la Cour d’Alger, qui « valide le recours de par sa forme mais le rejette de par son fond », a indiqué le ministre.
« En vertu des précédentes décisions de justice, Belkacem Felfoul a continué, conformément à la loi et aux statuts du SNAPAP, à renouveler les instances chargées de la gestion du Syndicat, lors des congrès tenus en 2004 et 2010, durant lesquels il a été réélu à la tête du SNAPAP », a rappelé le ministre.
Les services du ministère de la justice « reconnaissent cette partie, en vertu d’une décision de justice et non pas sur la base de partialité et du favoritisme », a-t-il affirmé.
Concernant la reconnaissance par le Bureau international du travail (BIT) de cette partie, M. Benmeradi a affirmé que cette instance internationale « n’a pas la prérogative de reconnaître ou pas une partie ou une autre, mais reste dans ces cas neutre, jusqu’à la finalisation des procédures judiciaires actionnées par les parties en conflit », soulignant que « le BIT a été informé à temps du l’évolution du conflit. Il a été également informé des toutes les décisions prises par la justice ».
