ALGER – Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a affirmé, mardi à Alger, que le processus de modernisation de l’Administration des finances connait une avancée notable au vu des projets de numérisation en cours notamment au niveau des Administrations fiscales et douanières.
En réponse aux préoccupations soulevées par les membres du conseil de la Nation lors d’une séance plénière consacrée au débat du projet de loi de Règlement budgétaire 2016, M. Raouya a précisé que le secteur enregistre actuellement plusieurs actions de modernisation de l’Administration des finances, qui constitue « une priorité », pour lui.
Le ministre a fait état, dans ce sens, du lancement, par la direction générale des Douanes, de la réalisation d’un système d’information intégré avec le concours de l’expertise sud coréenne, à la faveur de la signature, ce mardi, d’un accord entre les deux parties. Les premières applications de ce nouveau système seront lancées en 2019, a-t-il fait savoir.
L’Administration fiscale s’attèle à généraliser le système intégré du redressement fiscal et le paiement des redevances fiscales à distance, opérationnel actuellement au niveau de certains Centres des Impôts (CDI) de wilayas.
Ce système intégré sera lancé, à la fin de l’année en cours, au niveau des grandes entreprises, a-t-il encore précisé.
Par ailleurs, M. Raouya a souligné « le progrès concret » que connait la numérisation des documents dans le cadre de la modernisation des structures des biens de l’Etat et de la Conservation foncière outre l’interconnexion du réseau du Trésor public et ses filiales à travers tout le territoire national au Système de paiement global.
Concernant la problématique du retard des projets publics, le ministre a indiqué que cette situation s’explique par plusieurs facteurs, dont la lenteur des procédures réglementaires relatives à la désignation des superficies destinées à la réalisation des projets, l’absence des assiettes foncières dans les grandes villes et la lenteur des procédures prévues dans la règlementation relative aux marchés publics.
Entre autres facteurs à l’origine du retard des projets, M. Raouya a cité le manque de maturation des projets, le manque des bureaux d’études spécialisés et l’infructuosité des appels d’offres en raison, notamment du manque d’entreprises disposant de moyens de réalisation de grands projets.
Plusieurs mesures pour limiter la réévaluation des projets
S’agissant de la réévaluation des projets, le ministre des Finances a mis l’accent sur les nombreuses mesures visant à réduire ce phénomène et limiter les opérations de réévaluation aux cas justifiés, en tête desquels la soumission de l’inscription du projet à l’étude de maturation, l’approbation de l’étude par la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED), ainsi que l’assainissement périodique, chaque 5 ans, de la nomenclature des investissements à travers le retrait des projets dont la réalisation n’a pas été lancée.
De même qu’il a été décidé la libération des ressources financières affectées au projet par tranches sur la base des estimations et bilans des utilisations précédentes, l’obligation aux ordonnateurs d’annexer les documents des reliquats du service public et l’élargissement du contrôle anticipé aux communes pour les dépenses déjà engagées, ajoute le ministre.
Les effortspour juguler ce phénomène et son incidence financière considérable ont permis de réduire le coût des opérations de réévaluation des projets de 1.113 milliards DA en 2007 à 253 milliards DA en 2016, soit une réduction de plus de 77%, a fait savoir le ministre.
Par ailleurs, et concernant les recettes ordinaires (hors hydrocarbures), le ministre a répondu que même si davantage d’efforts est nécessaire pour remédier à certaines problématiques y afférentes, la fiscalité ordinaire connaît une hausse considérable, passant de 1.179 milliards DA en 2008, à 3.334 milliards DA en 2016, soit une hausse de 184%.
En neuf années, le taux de fiscalité ordinaire est passée de 41% à 68% de la fiscalité globale, a-t-il ajouté.
Soulignant la difficulté d’évaluer avec précision les dépenses fiscales car ne ciblant pas des bénéficiaires prédéterminés, M. Raouya s’est engagé à « un effort particulier » pour garantir l’efficacité requise à cette catégorie d’avantages notamment à travers l’évaluation de son impact sur l’économie nationale.
Evoquant les postes d’emploi vacants, dont le nombre avancé dans le rapport de la Cour des comptes est de 378.551, le ministre a affirmé que cette situation est justifiée par le manque de candidats dans certains spécialités, le départ définitif à la retraite, les cas de décès ou de détachement outre les longs délais d’adoption des plans de gestion des ressources humaines et les procédures de mise en œuvre.
La Cour des comptes n’a formulé aucune objection concernant les résultats comptables mentionnés dans le projet de loi, en dépit des lacunes relevées « à caractère procédurier et d’administratif pour la plupart », a-t-il affirmé.
