L’activité de montage de véhicules destinée uniquement aux opérateurs agréés

L’activité de montage de véhicules destinée uniquement aux opérateurs agréés

Le ministère du commerce, a addressé une note aux banques dans laquelle il interdit les opérateurs économiques non agréés d’importer les collections CKD et SKD pour les usines de montage de véhicules en Algérie, en leur demandant de « geler toute opération de domiciliation bancaire au titre de l’importation de matériel roulant relevant des positions tarifaires 8701, 8702, 8703, 8704 et 8705 ».

Selon cette note, seuls les opérateurs économiques « ayant reçu un agrément définitif » établi par le ministère de l’Industrie et des Mines « en application des dispositions du décret exécutif n° 17-344 du 28 novembre 2017 » relatif aux conditions et aux modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules en Algérie, sont autorisés d’importer les collections CKD et SKD destinés aux industries de montage.