Souhaitant appliquer le principe « d’égalité » avec les autres ressortissants étrangers, un rapport parlementaire français propose de remettre en question l’accord franco-algérien de 1968 pour mettre fin au « statut unique » conféré aux Algériens, en matière de circulation et de séjour sur le territoire français.
Rédigé par les députés Mathieu Lefèvre (récemment nommé ministre délégué à la Transition écologique) et Charles Rodwell, suggère de mettre fin au statut « spécifique » dont bénéficient les ressortissants algériens concernant la circulation, le séjour, l’emploi et la protection sociale.
L’accord fut signé en 1968, peu après la fin de la guerre, notamment à une époque où la France cherchait à soutenir son économie avec la main d’œuvre étrangère.
🟢 À LIRE AUSSI : Expulsions en Europe : les Algériens, en tête des décisions d’éloignement au 2ᵉ trimestre 2025
Un statut unique, vraiment ?
L’accord, signé six ans après la guerre (1954-1962) à une période où la France avait un besoin important de main d’œuvre, permet notamment aux ressortissants algériens d’obtenir un titre de séjour de 10 ans selon une procédure accélérée. Dans le cadre du regroupement familial, grâce à cet accord, les membres de la famille reçoivent un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu’ils rejoignent possède ce titre.
Les auteurs de ce rapport estiment que ce « statut unique« conféré par l’accord de 1968 crée une rupture d’égalité qui fragilise l’ordre juridique français et entraîne un surcoût important pour les finances publiques, notamment en raison du coût de traitement pour l’administration et les prestations sociales spécifiques. Ils avancent une évaluation de l’ordre de 2 milliards d’euros pour ces surcoûts, tout en reconnaissant que cette estimation est imprécise en raison de l’absence, voire de la rétention, de données fiables.
De plus, les deux députés jugent que ces « dispositions spécifiques« créent une situation juridique problématique en instituant une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français.
Vers une remise en question inévitable ?
Les parlementaires français accusent l’accord de ne présenter aucune disposition concernant la partie algérienne ni « aucune clause de réciprocité« . Ils affirment « qu’il n’a donc d’accord que le nom et s’apparente, dans les faits, davantage à une déclaration unilatérale de la France ».
La proposition de remettre en cause l’accord franco-algérien de 1968 n’est pas nouvelle. En effet, un rapport sénatorial en février dernier avait déjà suggéré d’étudier la dénonciation de cet accord. Par ailleurs, l’ancien ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, avait exprimé à plusieurs reprises son souhait de le remettre en cause.
Cette proposition s’inscrit dans un contexte diplomatique particulièrement tendu entre Paris et Alger, les relations étant au plus bas depuis l’été 2024, suite à la reconnaissance par la France du plan d’autonomie marocain sur le Sahara occidental.
🟢 À LIRE AUSSI : Citoyenneté canadienne : les Algériens, troisième plus grand groupe de naturalisés africains en 2025
