L’abrogation de l’article 87 bis entrera en vigueur en août 2015

L’application de la décision relative à l’abrogation de l’article 87 bis du code du travail définissant le salaire national minimum garanti (SNMG) entrera en vigueur en août prochain. Plus de 3.4 millions de travailleurs algériens seront concernés par cette mesure, a déclaré Mohamed El-Ghazi, ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, rapporté ce samedi par le quotidien Liberté.

Décidée dans le cadre de la loi de finances 2015, l’abrogation de l’article 87 bis accuse du retard. Les décrets de répartition du budget n’ont pas encore été élaborés par le gouvernement, qui aurait retardé la mise en œuvre de cette mesure jusqu’à la promulgation d’une loi de finances complémentaire, selon la même source.

La chute des prix du baril ont poussé, en effet, le gouvernement à revoir ses prévisions budgétaires pour 2015, lors d’un Conseil interministériel tenu fin décembre 2014. L’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul impactera les trésoreries des entreprises économiques et le budget de fonctionnement de l’Etat, puisque plus de 1.4 million de fonctionnaires et près de 2 millions de salariés seront concernés, a indiqué Mohamed El-Ghazi.

Le SNMG selon l’article 87 bis, abrogé par la loi de finances 2015 promulguée en août 2014, comprend « le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur ».

Un nouveau décret, promulgué en février dernier, exclut du calcul « les primes se rapportant à l’expérience professionnelle et indemnités rémunérant l’ancienneté, les primes liées à l’organisation du travail, les primes liées aux conditions d’isolement ainsi qu’au rendement, à l’intéressement ou à la participation aux résultats à caractère individuel ou collectif « , rapporte la même source.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi a affirmé à la Télévision publique qu’ »aucun travailleur ne percevra désormais une rémunération inférieur au salaire national minimum garanti arrêté actuellement à 18.000 Da ». Il avait déclaré en août 2014 qu’un nouvel article de loi dans le code du travail redéfinira le SNMG.