Le Parlement tunisien a adopté jeudi une série d’articles de la nouvelle loi « antiterroriste » prévoyant des sanctions pouvant aller jusqu’à la peine de mort malgré les critiques d’ONG et un moratoire de fait sur les exécutions.
Les députés ont examiné depuis mercredi 33 des 139 articles de ce projet de loi. Trois d’entre eux prévoyant la peine capitale ont été adoptés.
Selon l’article 26 de ce texte attendu depuis des mois dans un contexte d’attaques sanglantes revendiquées par le groupe jihadiste Etat islamique (EI), « est puni de mort quiconque commet sciemment un meurtre contre une personne jouissant d’une protection internationale ».
L’article 27 prévoit cette même peine en cas de prise d’otages ou de séquestration meurtrières. Le 28 punit aussi de mort « quiconque commet délibérément dans le cadre d’un crime terroriste un crime de viol ».
Les élus du Parlement ont adopté ces articles malgré les appels de défenseurs des droits humains et des ONG, dont Amnesty international et Human Rights Watch, à l’abolition de la peine de mort en Tunisie.
La députée du parti islamiste Ennahda, Sana Mersni, qui en tant que rapporteur a résumé le débat sur cette question, a noté mercredi que les opposants à la peine capitale avaient mis en cause son caractère non-dissuasif pour des « terroristes cherchant à mourir pour aller au paradis ».
La Tunisie a procédé à 135 exécutions depuis l’indépendance (1956) dont 129 sous le règne du premier président de la République Habib Bourguiba. Aucune exécution n’a cependant eu lieu depuis 1991.
Le projet de loi antiterroriste, censé être adopté vendredi, est appelé à remplacer une loi antiterroriste de 2003, adoptée sous la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et largement utilisée, selon les défenseurs des droits de l’Homme, pour réprimer l’opposition, en particulier le parti Ennahda alors interdit.
Mais pour des ONG, le nouveau texte ne garantit pas suffisamment les droits des suspects, est trop vague dans sa définition du « terrorisme » et risque de limiter l’exercice des libertés d’expression et de la presse.
