Dans un communiqué rendu public, hier, sur son site Internet, la Direction générale fiscale des grandes entreprises (DGE) informe les opérateurs sollicitant les attestations de transfert de fonds dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi de finances pour 2009, que les dispositions de l’article 63 de la loi de finances complémentaire 2009 ont institué une taxe de domiciliation bancaire fixée à 3% du montant de domiciliation pour les importations de services.
De ce fait, la DGE invite les opérateurs concernés par cette mesure de se conformer à ces nouvelles prescriptions «par l’acquittement de la quittance de taxe auprès du receveur de rattachement préalablement à toute autorisation de transfert».
Cette mesure qui tend à réduire, pour rappel, les importations, a étendu le champ d’application de la taxe de domiciliation bancaire aux prestations de services au même titre que les marchandises.
Durant l’année 2008, la facture des importations des services s’était alourdie à près de 11 milliards de dollars contre près de 7 milliards de dollars en 2007, alors que les importations de biens était montée à 37,39 milliards de dollars contre 26,35 milliards de dollars en 2007.
A ce sujet, la Banque d’Algérie avait signalé dans son dernier bulletin de conjoncture publié en mai dernier qu’«un autre élément de vulnérabilité pour la balance des paiements est représenté par l’emballement, en 2008, des services non facteurs importés».
Ces services importés sont passés de 4,78 milliards de dollars en 2006 à 6,93 milliards de dollars en 2007 et à 10,97 milliards de dollars en 2008, avait précisé la Banque centrale.
Ainsi, les services non facteurs importés se sont accrus de 58,4% en 2008 par rapport à 2006.
La majorité des services non facteurs importés se compose des services de transport maritime et aérien, les services de bâtiment et travaux publics et les services techniques.
L’augmentation des services importés au titre de la rubrique transports (3,126 milliards de dollars en 2008 contre 2,15 milliards de dollars en 2007) est liée à la forte augmentation des importations de biens relevant de ce secteur.
Par ailleurs, la forte croissance des deux autres principaux services importés, représentés par les «services bâtiments et travaux publics» (2,656 milliards de dollars en 2008 contre 1,54 milliard de dollars en 2007) et «services techniques aux entreprises» (3,387 milliards de dollars en 2008 contre 1,69 milliard de dollars en 2007), s’explique principalement par les importations de services au titre des infrastructures publiques et par certaines entreprises du secteur des hydrocarbures.
