La surfacturation fait supporter au Trésor public, des sommes faramineuses chaque année : Des mesures pour débusquer les flibustiers du commerce extérieur

La surfacturation fait supporter au Trésor public, des sommes faramineuses chaque année : Des mesures pour débusquer les flibustiers du commerce extérieur

La lutte contre la surfacturation à l’importation tarde à marquer des points. Et pour cause, le dispositif mis en place pour y remédier demeure loin d’être étanche. Certes, le département du commerce s’est adonné à trouver des formules idoines à même de débusquer les flibustiers du commerce extérieur, mais à défaut de possibilité de croiser les fichiers des Douanes et du Fisc, et une réelle volonté de coordination entre les administrations, on ne viendra pas à bout de ces fraudes. L’actuel ministre du Commerce, Saïd Djellab, œuvre à déployer un mécanisme capable de contrer la surfacturation à l’importation, via un travail approfondi engagé par son département en coordination avec les services des Douanes.

Intervenant lors d’une réunion présidée par Toufik Torche, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances (PLF) 2019, Djellab a fait savoir que la lutte contre ce phénomène nuisible à l’économie nationale implique une collaboration de l’ensemble des acteurs, et que la coordination entre le ministère du Commerce et les Douanes intervient pour s’assurer de l’exactitude des montants figurant sur les factures, et ce avec le concours des pays exportateurs. Pour le ministre, la détermination des pays, dont les exportations connaissent des tentatives de surfacturation, revêt une priorité dans l’action pilotée par son département dans le cadre du plan mis en place pour lutter contre la surfacturation à l’importation, «Nous avons engagé des enquêtes en vue de déterminer les pays, dont les exportations connaissent des tentatives de surfacturation», dira le ministre du Commerce, précisant que des accords avec ces pays exportateurs, ont été conclus en vue de permettre de vérifier le montant des factures.

Le constat qu’a dressé le ministre est, somme toute alarmant ; d’autant que la majoration de la valeur en douane déclarée à l’importation, ou la surfacturation, fait supporter au Trésor public, chaque année, des sommes faramineuses. Réitérant l’engagement de son département à réorganiser le commerce extérieur et ce conformément à la politique de l’Etat visant à réhabiliter le commerce externe dans son caractère universel, tout en préservant le produit national, Djellab a soutenu que l’application du Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), permettra aux importateurs de poursuivre leurs activités, à travers le versement de droits variant de 120 à 150%, en fonction de la valeur du produit importé, et de préciser que l’importation des produits finis coûte 1,4 milliard USD, «L’application d’un taux de 50% de ces droits additionnels permettra le recouvrement d’environ 700 millions USD qui seront reversés au Trésor public», a expliqué le ministre, rappelant que pour ce qui est du commerce intérieur les services du ministère œuvrent à rattraper les lacunes que connaît le système de contrôle de la qualité des marchandises, faisant part que ce système fait l’objet d’évaluation au niveau de toutes les wilayas du pays aux fins de son améliortion.

Reconnaissant le désordre qui règne dans les espaces commerciaux, Djellab a annoncé la tenue d’une prochaine réunion, avec l’ensemble des directeurs des marchés de gros afin d’examiner les procédures de gestion de leurs établissements, faisant remarquer qu’il travaille actuellement sur le dossier de la Grande distribution, « ceci d’autant que l’Algérie manque d’espaces de vente en gros ou de semi gros, en sus du dossier de la centralisation de la vente consacré à la distribution des marchandises et produits agricoles au niveau de ces espaces » dira à ce sujet le ministre. Quant au chapitre lié au contrôle des prix, le ministre a annoncé la mise en place de prix référentiels concernant quatre ou cinq légumes à large consommation à l’image de la pomme de terre, la courgette, l’oignon et la tomate.

Zacharie S Loutari