Selon la note de conjoncture du ministère de la Prospective et des Statistiques
Au cours du 1er trimestre 2012, la situation des finances publiques se situe à des niveaux préoccupants sous l’effet, notamment, de l’expansion des dépenses courantes de fonctionnement qui ont enregistré une forte hausse (+59,2% au 1er trimestre 2012 comparativement au 1er trimestre 2011), réduisant substantiellement leur couverture par les seules recettes non pétrolières.
Ces dernières ne couvrent que 37% des dépenses de fonctionnement contre 51% et 55% respectivement aux premiers trimestres 2011 et 2010.
Parallèlement, les recettes ont progressé pour atteindre un montant de 1468,8 milliards de DA contre 1269,4 milliards de DA au 1er trimestre 2011, soit un taux d’accroissement de 15,7% au 1er trimestre 2012. Ces recettes totales ont réalisé un taux de 42,3% des prévisions de la loi de finances complémentaire de 2012.
Au cours du 1er trimestre 2012, la situation des finances publiques fait ressortir un déficit budgétaire de 547,3 milliards de DA contre un excédent de 54,5 milliards de DA au 1er trimestre 2011. Au 1er trimestre 2012, ce déficit représente près de 4% du PIB de 2011 et suscite de fortes inquiétudes dans un contexte d’incertitudes pesant sur les prix des hydrocarbures et du fait de l’accélération de la croissance dans les dépenses de fonctionnement et d’équipement.
Hors fiscalité pétrolière, l’aggravation du déficit budgétaire est encore plus préoccupante, la fiscalité ordinaire ayant progressivement perdu sa capacité à couvrir les dépenses courantes. Le document fait ressort un accroissement de la fiscalité pétrolière recouvrée de 15,1 %. Son niveau passe de 851,4 milliards de DA au 1er trimestre 2011 à 980,4 milliards de DA à la même période de 2012.
Ces recouvrements représentent 66,7% des recettes totales au 1er trimestre de 2011 contre 67,1% à la même période de 2012 et constituent 64,5% des prévisions de la loi de finances complémentaire de 2012. L’IRG/salaires a augmenté de 102,3%, soit un montant recouvré de 147,6 milliards de DA au 1er trimestre 2012.
Cet accroissement est imputable principalement à l’accroissement des salaires en 2011 dans la fonction publique et l’accroissement des effectifs. Les produits de douanes ont enregistré une hausse de prés 40%. Ils sont passés de 50,4 milliards de DA au 1er trimestre 2011 à 70,3 milliards de DA à la même période de 2012.
Une augmentation de 21,5% au niveau des taxes sur les importations avec un montant recouvré de 84,4 milliards de DA au 1er trimestre 2012 a été constatée. Parallèlement la note de conjoncture souligne la baisse enregistrée au niveau des autres recettes ordinaires de 59,2%, leur niveau passe de 44,1 milliards de DA au 1er trimestre 2011 à 18 milliards de DA au 1er trimestre 2012. « Baisse probablement due au rythme d’encaissement de ce type de recettes » explique-t-on.
Durant la même période les dépenses budgétaires sont caractérisées par un trend haussier enregistré depuis ces dernières années. Ce trend est la conséquence, d’une part, de l’augmentation des charges récurrentes liées à la gestion du patrimoine public existant et nouveau et d’autre part à la hausse du poste « rémunérations » suite à la mise en œuvre des régimes indemnitaires et des statuts particuliers.
Le document indique que le taux de consommation des crédits alloués par la loi de finances complémentaire de 2012 est de 26% (en fonctionnement et en équipement). La structure des dépenses budgétaires est de nouveau concentrée dans le fonctionnement qui représente près de 65% dans les dépenses, l’équipement ne représentant plus que 35% dans les dépenses, alors que dans les années précédentes un rééquilibrage avait été réalisé.
L’impact financier des mesures prises dans le cadre de la revalorisation des retraites et de la révision du régime indemnitaire a fait évoluer à la hausse les dépenses courantes de fonctionnement de prés de 60% par rapport au 1er trimestre 2011.
La note de conjoncture relève que les dépenses du personnel ont augmenté de 52,8% par rapport au 1er trimestre 2011 du fait de l’application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers publiés en 2010. Elles absorbent 40,5% des dépenses de fonctionnement contre 42,3% au 1er trimestre 2011, soit une baisse de 2 points de pourcentage.
Une hausse importante de 83,7% a été enregistrée au niveau des subventions aux hôpitaux qui sont passées de 49 milliards de DA à 90 milliards de DA au 1er trimestre 2012. Tandis que les subventions aux EPA ont connu une légère hausse de 38% par rapport au 1er trimestre 2011.
Le document évoque également, une baisse de 15,1% par rapport au 1er trimestre 2011 des dépenses affectées aux matériels fournitures et entretiens qui sont de l’ordre de 9 milliards de DA au 1er trimestre2012 et une baisse de la charge de la dette publique de 2,4%, passant de 13,5 milliards de DA à 13,1 milliards DA au 1er trimestre 2012.
S’agissant des dépenses d’équipements, elles ont enregistré une progression de 79,2% comparativement au 1er trimestre 2011 passant ainsi de 396,7 milliards de DA à 710,1 milliards de DA entre respectivement les premiers trimestres 2011 et 2012.
Ces dépenses ont réalisé prés du tiers (25,2%) des crédits attribués par la loi de finance complémentaire de 2012. Elles contrastent avec la baisse dans les dépenses d’investissement de l’année 2011. Les augmentations sont particulièrement importantes dans le secteur de l’habitat, l’agriculture et les dépenses en capital, les autres secteurs sont caractérisés par une baisse.
A. S
