La session parlementaire d’automne, millésime 2013, va s’ouvrir lundi, en présence de l’exécutif au complet. C’est un usage protocolaire. Cette ouverture qui commence d’abord par l’APN ensuite le Conseil de la nation découle en fait de l’application de l’article 118 de la Constitution.
Cette session parlementaire qui marque aussi symboliquement la rentrée politique est généralement une occasion pour le chef du Gouvernement et des ministres de faire des déclarations politiques qui donnent un peu la tonalité générale de ce que seront les perspectives politiques.
Contrairement à la session précédente, qui a tourné à vide, faute de projets politiques, en dehors de la loi sur le statut de la profession d’avocat, la session qui s’ouvre lundi promet d’être dense avec un agenda très chargé. En effet, beaucoup de projets de lois se sont accumulés au niveau de la chefferie du Gouvernement, en raison du blocage du Conseil des ministres qui ne s’est pas réuni depuis décembre 2103. En cause la maladie du président de la république, seul habilité à, présider un Conseil des ministres.
Quand justement ce Conseil des ministres se tiendra-t-il ? Annoncé pour mercredi dernier par la presse nationale, puis pour ce dimanche, il n’en est rien à l’arrivée. C’est la preuve en fait que le président Bouteflika poursuit toujours sa convalescence. En tous cas, les projets de loi ne manquent pas. A commencer par cette fameuse de loi de finance complémentaires. On se demande d’ailleurs si elle n’est pas dépassée. Mais quand on observe les chiffres relatifs à la rentrée scolaire, notamment la création de 12 546 nouveau postes budgétaires dans le secteur, on est presque fondée à déduire que cette LFC est déjà en application de facto.
Ces nouveaux postes budgétaires, comme le reste des enveloppes annoncés par Sellal lors de ses différentes visites, sont supposés être inscrits dans le cadre de cette LFC qui est appliquée sans être endossée ni adoptée par le parlement. Ainsi les députés vont pouvoir passer directement à la discussion de la loi de finances ordinaire pour l’année 2014. L’avant projet doit être au plus tard déposé fin septembre sur le bureau de l’Assemblée.
Selon la Constitution dans son article 120, le Parlement adopte le projet de loi de finances dans un délai de soixante quinze (75) jours au plus tard à compter de la date de son dépôt. L’assemblée Populaire Nationale vote le projet de loi de finances quarante sept (47) jours au plus tard à compter de la date de son dépôt. Le Conseil de la Nation adopte, quant à lui, le texte voté dans un délai maximum de vingt (20) jours.
En cas de désaccord entre les deux chambres la commission paritaire dispose d’un délai de huit (08) jours pour statuer. En cas de non-adoption pour quelque cause que ce soit dans le délai imparti, le Président de la République promulgue le projet de loi de finances du Gouvernement par ordonnance ayant force de loi de finances.
Outre la loi de finances, la session d’automne devrait également délibérer du projet de loi portant ouverture de l’audio visuel. Un projet préparé par le département de Mohamed Saïd, qui devait d’ailleurs être discuté lors de la précédente session. Des observateurs n’excluent pas aussi de voir le projet de révision constitutionnelle, soumis à l’appréciation des parlementaires. Bref, une session parlementaire avec un agenda potentiellement chargé.
