Les catégories visées par ce décret bénéficieront du statut d’assuré qui leur donnera accès aux prestations des agences d’assurance.
Du nouveau pour les non-assurés sociaux. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a annoncé jeudi un projet de décret exécutif visant à permettre aux personnes non assurées de bénéficier des services de la Sécurité sociale. Intervenant en réponse à une question orale lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, le membre du gouvernement a d’entrée expliqué les visées du décret.
“Ce projet de décret, qui est en cours d’élaboration, vise à conférer le statut d’assuré social aux non-assurés pour leur permettre de bénéficier des services de la Sécurité sociale dont l’assurance-maladie”. Les catégories sociales devant bénéficier de ce projet ont été définies à cette occasion par le ministre : il s’agit des volontaires travaillant dans le cadre des programmes agréés d’intérêt général menés par les associations et les entreprises publiques, les étudiants à la fin de leurs études avant leur insertion professionnelle ainsi que les personnes exerçant certains métiers d’artisanat et ceux exerçant à domicile comme la confection des gâteaux, la couture et la poterie.
Interrogé dans le même temps à propos des personnes démunies non assurées, M. Louh a évoqué la conclusion d’un accord entre le ministère de la Solidarité nationale et de la Famille et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale en vue d’améliorer la qualité du service au profit de cette catégorie. Plus précis, le ministre indiquera que “cet accord prévoit des dispositions portant notamment sur l’obligation pour la personne concernée d’attester de son statut de démuni non assuré à travers une carte délivrée par les services spécialisés relevant du ministère de la Solidarité nationale lui permettant de bénéficier de la gratuité des médicaments auprès de la Caisse nationale des assurés sociaux (Cnas)”.
Le ministre expliquera qu’il est question de quelque 52 742 personnes démunies non assurées souffrant de maladies chroniques qui ont bénéficié de la carte de gratuité de médicaments en 2011. “Cette baisse du nombre de démunis non assurés souffrant de maladies chroniques s’explique notamment par l’insertion professionnelle d’un grand nombre de ces personnes en leur permettant de bénéficier de la pension forfaitaire de solidarité”, estime le membre du gouvernement, notant que “ces personnes démunies non assurées possédant la carte de solidarité nationale bénéficient des mêmes droits que les assurés sociaux, notamment pour ce qui est de l’assurance-maladie”.
Le gouvernement examine un nouveau mode de financement pour les retraites
Le gouvernement entreprend actuellement l’examen des aspects de la mesure exceptionnelle relative à la revalorisation des pensions de retraite en particulier les petites pensions en termes de taux et de financement. C’est du moins ce qu’a expliqué le ministre du Travail dans une déclaration à la presse en marge de la plénière. Il est utile de rappeler à ce sujet que M. Louh avait annoncé juste à l’issue des travaux de la tripartite que “le gouvernement préparait une mesure exceptionnelle pour la revalorisation des allocations et pensions de retraite”. En réponse à une question en rapport avec l’emploi des jeunes, le ministre annoncera que près de 4 000 microentreprises sont insolvables, soit 2,82% de l’ensemble des microentreprises créées. “Ce taux représente un coût d’indemnisation de près de 4,5 milliards DA”, note le ministre, précisant que cette problématique fait l’objet actuellement d’un examen au niveau de l’administration du Fonds de garantie des crédits. Sur sa lancée, le ministre notera que le fonds intervient, à la demande des banques, pour couvrir 70% des sommes impayées à la date de la déclaration de l’insolvabilité de la microentreprise. Questionné, en outre, à propos des travailleurs étrangers, le ministre indiquera qu’il est question “de plus de 50 000 travailleurs étrangers autorisés à travailler en Algérie qui sont déclarés à la Sécurité sociale”. Cependant, aux yeux du ministre, “le taux de la main-d’œuvre étrangère enregistré en Algérie est minime par rapport aux autres pays et au nombre global de la main-d’œuvre nationale”. Et c’est la main-d’œuvre chinoise qui vient en tête de liste de la main-d’œuvre étrangère avec 21 962 travailleurs, soit 43,27% du nombre global des travailleurs étrangers exerçant en Algérie. Elle est suivie de la main-d’œuvre égyptienne avec 4 078 travailleurs, soit 8,03%. Par ailleurs et en réponse à une question en rapport avec l’infraction du code du travail, le ministre a indiqué que l’Inspection du travail a établi durant le 1er semestre 2011 quelque 2 130 procès-verbaux d’infraction à la législation du travail à l’encontre d’étrangers travaillant en Algérie sans permis ni autorisation de travail. Le ministre a souligné, dans ce contexte, avoir donné des instructions en faveur de l’intensification des opérations d’inspection auprès des sociétés étrangères en vue de vérifier si ces dernières remplissaient les conditions juridiques d’emploi de la main-d’œuvre étrangère tout en informant les autorités locales et les services chargés de l’emploi au niveau local de toute infraction enregistrée en la matière.
NADIA MELLAL
