Le projet de loi de la réforme sanitaire est le dossier le plus délicat dans la mesure où ce dernier constitue l’enjeu et la clé de voûte de la matrice sociale pour des pans entiers et les couches larges de la société.
Le front social est confronté à des mutations qui ciblent de fond en comble la doctrine sociale qui a jalonné l’Algérie depuis son indépendance à nos jours. Les projets de lois qui ont trait aux questions sociales à l’image du projet de loi du Code du travail et celui de la santé publique.
Ces dossiers constituent la trame de fond des débats au sein de la société et les institutions de l’Etat. Le Parlement par ses deux chambres, l’Exécutif, les syndicats et les partis sont tous concernés par cette approche réformatrice du volet social à travers ses lois qui régissent la santé, le monde du travail et la sécurité sociale.
Il y a deux démarches, pour ne pas dire deux stratégies, qui s’affrontent à propos des projets de lois qui touchent les deux secteurs stratégiques et sensibles, à savoir la santé, et le travail. La première est incarnée par ceux qui considèrent que les acquis sociaux à l’image de la gratuité de la médecine, de l’enseignement et le système de retraite et de la sécurité sociale fondé sur la solidarité des générations, sont des droits imprescriptibles qui ont été énoncés dans la déclaration du Premier Novembre 1954 dont le caractère social est consacré par la Loi fondamentale du pays.
La deuxième stratégie est représentée par le courant qui veut faire des institutions de l’enseignement, de la santé, de l’emploi et de la sécurité sociale un outil de performance économique; pour ainsi dire, ces institutions comme disent certains spécialistes et experts dans ce domaine, doivent se transformer en une sorte de structures où la marchandisation doit prendre toute sa plénitude et l’insérer dans le processus du libéralisme économique avec son lot de privatisation et les soumettre à la concurrence.
Dans ce sens, le projet de loi de la réforme sanitaire est le dossier le plus délicat dans la mesure où ce dernier constitue l’enjeu et la clé de voûte de la matrice sociale pour des pans entiers et les couches larges de la société. Même le débat s’annonce d’ores et déjà houleux à ce propos.
Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hazbellaoui vient d’annoncer que «la gratuité de la médecine est un choix irréversible, la réforme touchera le volet qui concerne la planification sanitaire», assène-t-il.
L’avant-projet de loi de la réforme sanitaire contient 492 dispositions, c’est-à-dire que l’enjeu de la réforme ne concerne pas uniquement cette mouture consistant à insister sur la gratuité de la médecine, étant donné que cette réforme stipule que les soins de base uniquement seront gratuits au niveau d’un établissement de soins, mais tous les établissements hospitaliers seront comme le stipule l’article 41 que «sauf urgence médicale, le recours à une structure de soins de base publique ou privée est obligatoire avant l’accès à un établissement hospitalier public». Les syndicats autonomes et les observateurs disent que l’accès aux établissements hospitaliers sera désormais payant. D’ailleurs, ledit article précise que «l’organisation de la régulation de la consommation en soins ne est fixée par voie réglementaire», ce qui laisse entendre que la gratuité des soins ne concernera que les structures de soins, mais les établissements prendront un caractère de prestation payante. Alors que depuis l’indépendance la gratuité de la médecine touchait tous les paliers de la santé, y compris les centres hospitalo-universitaires (CHU).
Dans ce sens, le partenaire social représenté par les syndicats autonomes des praticiens de la santé publique dit que ce projet de loi envisagera des changements dans le secteur de façon structurelle qui apportera des éléments qui n’existaient pas auparavant, qui remettaient en cause les acquis dont jouissent les patients aujour-
d’hui et même pour les professionnels du secteur.
Le secteur de la santé sera transformé en entreprises économiques où l’approche marchande primerait au-delà de sa vocation telle que tracée par la ligne fondatrice de l’Etat algérien comme creuset du caractère social qui l’anime et l’imbibe.
Le projet de loi relative au Code du travail est vu et traité à la lumière des changements que vient de connaître le marché de l’emploi et les mutations économiques qui se font sentir au niveau national.
L’avant-projet vise à rassurer surtout en partie les patrons du secteur privé en optant pour une démarche «flexible» quant aux relations de travail, surtout par rapport aux contrats à durée déterminée (CDD). Le patronat estime que «en plus d’améliorer les conditions de compétitivité des entreprises en agissant sur l’emploi et le recrutement, l’introduction de plus de flexibilité à travers de nouvelles formes de relations de travail permettra d’extirper de la sphère du travail informel ces milliers de travailleurs «au noir» vers la sphère formelle avec une protection sociale adaptée», dit-on.
Les syndicats autonomes qui exigent qu’ils soient impliqués dans le débat et que leur contribution soit prise en considération, rejettent d’emblée le contenu du projet de loi relatif au Code du travail, ils considèrent que ce projet favorise la précarisation du monde du travail et donnera plus d’avantages aux patrons privés et imposera plus de restrictions aux employés et fragilisera la relation de travail les concernant.
Tout compte fait, le débat va s’annoncer très chaud et houleux, étant donné que les deux projets de lois relatifs à la réforme sanitaire et au Code du travail constituent les préoccupations majeures des pans entiers de la société puisque la santé et le travail sont l’apanage de toute la société et les retombées vont se faire sentir si l’approbation de ces projets sera entérinée.
Ces deux dossiers sont l’ossature du front social, il est de la responsabilité de l’Etat et de ses institutions de les prendre avec prudence et sérénité pour éviter de sombrer dans des situations qui pourront attiser ledit front et le transformer en théâtre de la gronde sociale par excellence.
