La réglementation dans l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) a été au centre des débats mercredi à Alger lors d’un séminaire national portant sur « le cadre juridique des TIC en Algérie : entre opportunités et contraintes ».
Organisé par le Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST) durant deux jours (16 et 17 mai), ce séminaire a pour but notamment de faire le point sur les progrès réalisés par l’Algérie dans le domaine du droit des TIC et confronter l’expérience de l’Algérie avec celle d’autres pays.
Pour le Pr Séverine Dusollier, venue de la Belgique, qui a présenté une communication intitulée « les enjeux de la régulation de la société de l’information, de l’Europe à l’Algérie », il est nécessaire de faire usage des TIC comme un potentiel pour le développement et créer de la richesse et non uniquement les percevoir comme une « menace » permanente.
Le Pr Dusollier a estimé que les TIC sont une chance « pour tous », que ce soit pour les opérateurs commerciaux ou autre, mais a appelé à une régulation respectueuse des lois, avec des usages « réglementés, souples et évolutifs ».
« Il faut avoir des lois flexibles, qui s’adaptent aux évolutions rapides de la société », a-t-elle dit. Evoquant le droit en matière de TIC à la lumière de l’expérience tunisienne, le Dr Djerad Nadjwa, de l’université de Tunis, a indiqué qu’il fallait réaliser le dédoublement des supports, pour construire une société du savoir et de la connaissance et non plus seulement de l’information.
Elle a ajouté que le droit relatif aux TIC doit, pour connaître un vrai essor et s’adapter aux évolutions, s’ouvrir aux autres disciplines dont les sciences de l’information et de la communication et l’informatique. Aicha Bouzidi, chargé d’études et de synthèse au ministère de la Poste et de technologie de l’information et de la communication (MPTIC), a indiqué, quant à elle, que la tutelle travaillait d’arrache pied pour consolider les moyens juridiques et institutionnelles déjà existants pour faire face aux difficultés pouvant être soulevées par l’utilisation des TIC, afin d’améliorer la compétitivité, la productivité et la connaissance.
Mme Bouzidi a affirmé dans ce sens que le MPTIC oeuvre à compléter le dispositif réglementaire relatif à l’Internet déjà existant, en vue de favoriser et promouvoir son utilisation par le mouvement associatif, et prévoit des mesures incitatives pour le développement de l’industrie des TIC.
De son côté, le Dr Dahmane Madjid du CERIST, a estimé qu’il y avait une « indigence manifeste » en matière de production académique du droit des TIC et un « manque de réflexion » à même d’éclairer le public et les utilisateurs.
Pour palier à cette carence, le Dr Dahmane a préconisé la mise en place d’un réseau de chercheurs et d’experts en la matière pour faire avancer la recherche dans ce domaine.
