L’administration douanière a inscrit dans son programme de modernisation interne une batterie de mesures et d’actions consistant en des réaménagements de son schéma structurel.
C’est ainsi que des efforts et des réflexions dans ce sens ont été engagés afin de concrétiser ces objectifs avant l’année 2015, qui devraient permettre aux Douanes algériennes de répondre efficacement aux nouvelles missions qui lui sont confiées.
En plus de la refonte du code des douanes, soumis actuellement aux avis des experts étrangers avant sa finalisation par les pouvoirs publics et qui devrait répondre aux exigences nouvelles du marché international, notamment dans ses volets contentieux, facilitations, recouvrement fiscal, police maritime et lutte contre la contrebande et la contrefaçon, l’administration douanière entend avant tout miser sur les ressources humaines et la modernisation de ses services
Selon une correspondance officielle dont nous possédons une copie, les Douanes algériennes ont élaboré un programme qui s’étale sur quatre années, des actions structurantes seront lancées, dont certains projets sont au stade de finalisation. Après la réorganisation de l’administration centrale et l’inspection générale, l’institution de Bouderbala entend concentrer ses efforts sur des projets de réaménagement des services extérieurs déconcentrés et du centre national de l’informatique et des statistiques (Cnis).
De plus, un projet de création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des Douanes est en cours d’examen par les instances concernées. Toujours selon ce programme, il est question de réorganiser complètement les centres nationaux des transmissions des douanes (CNTD) et de formation douanière (CNFD), dont les projets sont en cours d’élaboration.
Par ailleurs, les Douanes algériennes entendent revaloriser le segment dit des «facilitations douanières», considéré comme levier de compétitivité pour les entreprises, en envisageant de lancer d’autres actions complémentaires comme la promotion des normes et pratiques recommandées par la convention de Kyoto, la promotion des formules de dédouanement à domicile, l’introduction du paiement électronique des droits et taxes et le renforcement des contrôles a posteriori.
Dans le volet des techniques douanières, l’administration de Bouderbala a lancé une série d’actions comme l’élaboration d’un recueil de décisions de classement tarifaire, des textes juridiques régissant la valeur en douane, des procédures de renseignement en matière de l’origine des marchandises (dont on attend la promulgation du texte) et d’un guide des différents avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur.
Il est également question, selon la même source, du lancement de la révision de la structure du tarif douanier notamment par sa déclinaison en sous position tarifaire à dix chiffres et sa traduction en langue arabe.
La lutte contre la fraude, une priorité
Concernant la mise en place d’un système performant de lutte contre la fraude, l’administration douanière cherche à pérenniser certaines actions, considérées comme efficaces, telles que la création de passerelles informationnelles et coordination
avec des intervenants dans la chaîne logistique du commerce international, la création d’une cellule d’analyse de risque et d’intervention, l’adoption des cahiers des charges pour l’exportation de certains produits sensibles à la fraude, la signature des procès-verbaux de coopération avec la Banque d’Algérie et le Commissariat à l’énergie atomique (Comena).
Selon le même document, les Douanes algériennes vont renforcer les moyens ainsi que la législation pour lutter contre la contrebande et le trafic illicite des stupéfiants, la contrefaçon et le transfert illicite des capitaux. Sur ce dernier point, les Douanes ont mis en place une commission mixte comprenant des représentants du ministère du Commerce et de la
Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (Caci), en plus d’une étroite collaboration avec les services du CTRF, cellule de traitement du renseignement financier, dépendant du ministère des Finances.
Enfin, le document en question fait état de la création prochaine d’un service aérien, propre aux Douanes, afin de surveiller et de lutter contre la contrebande frontalière, l’achèvement de la construction des nouveaux postes de surveillance dans des zones sensibles, ainsi que la poursuite des efforts en vue de signer des conventions avec les titulaires des marques pour combattre la contrefaçon et les formes de fraude sur la marchandise. Signalons qu’un autre programme de modernisation et une nouvelle stratégie seront élaborés pour la période 2011-2015.
W. K.
