Le directeur des études à la Direction générale des Douanes (DGD), Hakim Berdjoudj a annoncé ce mercredi que la mouture d’un nouveau code des douanes destiné notamment à réviser le régime douanier vient d’être finalisée.
Intervenant au cours d’une réunion regroupant les Douanes et les représentants du patronat national, il a déclaré qu’”il y a ”une nouvelle mouture. C’est un projet de loi portant code des douanes qui est pratiquement finalisé avec pour objectif de prendre en charge notamment la convention révisée du régime douanier économique et concentrer toutes les procédures simplifiées dans la législation”.
La révision de l’actuel code des Douanes s’inscrit dans le cadre d’un programme de modernisation des Douanes à l’orée de 2014 visant notamment à améliorer les services douaniers à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs, les producteurs et exportateurs.
