Ali Boukhalkhal, président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires algérien (ANMJA), a plaidé, aujourd’hui, lors de son intervention au forum El Moudjahid, pour le recours à la médiation conventionnelle (libre) dans le traitement des conflits qui peuvent surgir entre des particuliers ou des sociétés commerciales.
En effet, dit-t-il, le recours à cette méthode de règlement de conflits relationnels entre deux parties objets de désaccords reste timide par rapport au à celui de la médiation judicaire. «Entré en vigueur en Algérie en 2009, la médiation prend deux aspects judicaire et conventionnel. A défaut de ne pas connaitre cette dernière, la médiation judicaire intervient dans la majorité des cas comme une alternative aux règlements de conflits», a-t-il expliqué.
Maitre Boukhalkhal qui a défendu l’utilité de faire recours à la médiation conventionnelle dans la conclusion des mésententes familiale, commerciale ou autres est convaincu que c’est la meilleure méthode à adopter pour mettre fin aux conflits sans faire recours à la justice surtout que le médiateur, poursuit-il, exerce sa mission dans un processus d’amiable qui n’est pas limité par la loi à condition de ne pas toucher aux dispositions législatives. Il convient, plutôt, de privilégier une approche négociée de résolution de ces mésententes afin de favoriser la reconstruction de leurs relations futures, détaille Me Boukhlkhal.
Cependant, relève le président de l’ANMJA, la médiation conventionnelle nécessite, avant de l’exercer, des lois et des textes au préalable. D’ailleurs, rebondit-il, c’est dans ce sens que nous activons dans le cadre de notre association pour l’élaboration d’un code de déontologie du médiateur. «Un code qui organise la médiation de manière générale là ou on ne peut limiter le rôle du médiateur. Il faut aussi la formation du médiateur pour qu’il ait une culture juridique et qu’il suive le processus. C’est ainsi que nous pouvons aller à la médiation complète», a expliqué Ali Boukhalkhal. En conséquence, espère-t-il, «il y lieu de régler 80% des conflits via cette méthode de médiation conventionnelle».
Dans le mêmes sillage, l’orateur a indiqué que, dans le cadre de la médiation judicaire, le juge peut designer un médiateur qui procèdera au traitement de dudit conflit entre deux parties qui peuvent en choisir un à leur convenance. «Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue et essayer de les rapprocher afin de leur permettre de trouver une solution au litige. Les avocats peuvent également assurer la médiation judiciaire».
Plus loin, ce même orateur a assuré que la médiation ne peut en aucun cas être assimilée à la concurrence avec les avocats. Toutefois, elle facilite grandement le travail des magistrats. Selon lui, la médiation complète la justice. «La médiation sociale a pour objectif de rétablir la communication et harmoniser les rapports de voisinage, familiaux et professionnels. C’est aussi un moyen de prévention contre la violence.
Du point de vue légal, le médiateur se voie délivrer une autorisation de la part de la justice après avoir été soumis à une enquête d’habilitation qui devrait décider, lors d’une audience établie par un arrêté ministériel, de son admission ou pas à l’exercice de cette mission», a-t-il conclut.
