La lutte contre la corruption et l’interdiction de l’emprisonnement dans des lieux non prévus par la loi sont au centre du projet de révision de la Constitution, décidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le but notamment de renforcer le respect des droits de l’homme et l’édification d’un Etat de droit.
Dans son article quatre (4), le projet de révision, rendu public vendredi sur le site de la présidence de la République, propose l’amendement de l’article 21 de la Constitution et sa reformulation comme suit : ‘‘Art.21.- Les fonctions et les mandats au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés’‘.
‘‘Tout bien, de quelque nature qu’il soit, acquis par suite de corruption est confisqué conformément à la loi. Toute personne désignée à une fonction supérieure de l’Etat, élue au sein d’une assemblée locale, élue ou désignée dans une assemblée ou dans une institution nationales doit faire une déclaration de son patrimoine au début et à la fin de sa fonction ou de son mandat’‘, a-t-on indiqué dans le même texte, ajoutant que ‘‘les modalités d’application de ces dispositions sont fixées par une loi organique’‘.
Concernant le respect des droits de l’homme, l’article 13 du projet de révision recommande l’amendement et la reformation de l’article 47 de la Constitution comme suit : ‘‘Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Nul ne peut être détenu ou emprisonné dans des lieux non prévus par la loi’‘.
Dans le même contexte, l’article 14 du projet annonce que l’article 48 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : ‘‘En matière d’enquête pénale, la garde à vue est soumise au contrôle judiciaire et ne peut excéder quarante-huit (48) heures. La personne gardée à vue doit être informée de son droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille’‘.
‘‘La prolongation du délai de garde à vue ne peut avoir lieu, exceptionnellement, que dans les conditions fixées par la loi. A l’expiration du délai de garde à vue, il est obligatoirement, procédé à l’examen médical de la personne retenue si celle-ci le demande, et dans tous les cas, elle est informée de cette faculté. L’examen médical est une obligation pour les mineurs’‘, a jouté le même projet.
