Le Conseil des ministres a adopté mardi un projet de décret présidentiel relatif à la mise en œuvre de l’engagement de l’ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. « Ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l’état-major de l’ANP », indique le communiqué du Conseil des ministres.
Un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception, a été également adopté. « Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l’ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion ».
Le projet d’ordonnance et le projet de décret présidentiel, relatifs à l’engagement d’unités et formations de l’ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion, « viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l’état d’urgence ». « De ce fait, ces deux textes n’instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l’ANP à la lutte contre le terrorisme jusqu’à son terme ».
