La loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires ne fait aucune référence à l’Algérie en tant qu’Etat

La loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires ne fait aucune référence à l’Algérie en tant qu’Etat

La loi française sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie, n’a fait aucune référence à l’Algérie en tant qu’Etat, a déploré lundi à Alger l’avocat français, Jean Paul Teisonnière.

« Le texte de loi en question ne parle pas d’Algérie en tant qu’Etat.

Il évoque le centre d’expérimentation des Oasis et les territoires sahariens mais à aucun moment l’on fait référence à ce pays, alors que de très nombreux essais ont été effectués au moment où l’Algérie était un Etat indépendant », a souligné à l’APS, Me Teisonnière, en marge du 2ème colloque sur les effets des essais nucléaires français dans le Sahara algérien.

« A aucun moment le mot +Algérie+ n’est cité dans le texte de loi », a–t-il insisté, soulignant que ces essais sont « des dégâts très graves sur la santé et à l’environnement causés par la France à partir de 1962 dans un Etat souverain ».

L’avocat français a insisté aussi sur la nécessité d’élargir ce débat à un niveau international, qui seul, est habilité, selon lui, à trancher la question des essais nucléaires français dans l’Algérie indépendante.

« Il nous semble nécessaire d’étendre la loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui en elle-même est insuffisante, a-t-il dit, « vers des négociations internationales », estimant que cette question relève du droit international. Sur ce même volet, il a jugé tout à fait probable que « la très grande majorité des populations algériennes soient exclues du système d’indemnisation, alors que selon le principe même de la loi, elles pourraient en être concernées ».

Me Teisonnière a souligné alors que « la loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires n’exclue pas explicitement ces populations, mais dans la pratique, le fait qu’on cite le centre d’expérimentation et non pas les territoires qui l’entourent, notamment les Oasis et la population de Reggane, devraient conduire à exclure la quasi-totalité des Algériens de l’indemnisation ».

Sur le nombre de Français atteints de maladies causées par ces essais, l’avocat a indiqué que des milliers de personnes considèrent que les pathologies, dont ils souffrent aujourd’hui, sont les conséquences des essais nucléaires.

« Nous sommes en train de préparer des centaines de dossiers d’indemnisation que nous allons présenter au comité d’indemnisation, mais les termes de la loi et du projet de décret sont tels que la plupart des victimes françaises et polynésiennes ne vont pas être indemnisées », a relevé ce juriste.

Me Teisonnière a estimé cependant que cette loi est « un pas en avant même s’il s’agit d’un texte essentiellement symbolique et notoirement insuffisant », qualifiant cette mesure de  » progrès » puisque c’est la première fois que l’Etat français « reconnaît les conséquences des effets nucléaires à l’origine de dommages sur la santé des populations et sur l’environnement ».

Agences