Le texte de loi amendant la loi 05/07 d’avril 2005 sur les hydrocarbures, a été présenté dimanche devant le Conseil de la Nation par le ministre de l’Energie et des Mines M. Youcef Yousfi, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
Ce texte de loi, adopté la semaine dernière par l’Assemblée populaire nationale, a pour objectif de drainer de nouveaux investissements au secteur des hydrocarbures et de cadrer l’exploitation des énergies nouvelles.
Le nouveau texte facilite davantage les investissements, notamment étrangers, dans l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures, introduit de nouveaux avantages fiscaux, et fixe les grandes lignes de l’exploration et l’exploitation des énergies non conventionnelles.
Les amendements introduits par l’APN ont porté surtout sur le renforcement des prérogatives de l’Agence de régulation des hydrocarbures (ARH) dans le contrôle et la gestion de l’aspect lié à l’environnement au cours des opérations d’exploitation des gaz de schiste.
Ce projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres au mois de septembre dernier.
