Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé mercredi que le projet de loi amendant et complétant la loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales visait à compléter les mesures prises pour réglementer le secteur, traiter le phénomène des marchés parallèles et permettre à la majorité des personnes exerçant dans le secteur de monter des entreprises et créer des postes d’emploi.
ALGER – Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé mercredi que le projet de loi amendant et complétant la loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales visait à compléter les mesures prises pour règlementer le secteur, traiter le phénomène du marché parallèle et permettre à la majorité des personnes exerçant dans le secteur de monter des entreprises et créer des emplois.
Concernant les amendements proposés pour la réduction du nombre de délits et crimes induisant l’interdiction d’inscription au registre de commerce, le ministre a indiqué que son département ministériel avait tenté d’aboutir à un consensus en tenant compte des avis de ceux qui appellent à leur abrogation et d’autres qui préconisent leur application prudente.
Les délits et crimes portant interdiction d’inscription au registre de commerce dont le nombre passe à 6 dans l’actuel projet de loi, concernent le mouvement des capitaux de et vers l’étranger, la production et la commercialisation des produits contrefaits destinés à la consommation humaine ou animale, la faillite, la corruption, l’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins et le trafic de drogue.
Concernant l’amendement relatif à l’inscription au registre de commerce par voie électronique, M. Benbada a affirmé que cette mesure tendait à conférer plus de transparence aux transactions commerciales et à permettre aux citoyens de s’enquérir de la santé financière de chaque entreprise.
Pour le ministre, la proposition portant exemption de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises nouvellement créées et l’exonération d’inscription au registre de commerce des entreprises créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’emploi de jeunes durant la première année d’activité traduisent la volonté de l’Etat d’accorder à ces promoteurs le temps suffisant afin de leur permettre de surmonter les difficultés rencontrées durant les premières années d’activité de toute entreprise.
Le projet de loi propose également une « amende de 100.000 DA » à titre transitoire pour le traitement des infractions relatives au défaut de publicité des comptes sociaux afin de permettre aux sociétés en infraction d’éviter d’être liquidées ou d’être portées sur la liste des fraudeurs.
Le cinquième amendement porte sur l’obligation pour les commerçants d’assurer la permanence pendant les fêtes officielles et congés pour assurer un approvisionnement régulier des citoyens en produits de large consommation, a rappelé M. Benbada, soulignant que cette mesure « n’est pas arbitraire » et que sa mise en œuvre fera l’objet de concertations entre les parties concernées.
Important retard dans la réalisation des infrastructures commerciales
A une question sur la règlementation du marché, M. Benbada a reconnu que l’Algérie accusait un retard de 25 ans en matière d’investissements dans la réalisation d’infrastructures commerciales.
L’Algérie accuse un retard dans la mise en oeuvre de mécanismes de régulation des marchés de gros, a-t-il ajouté, précisant que la réalisation de ces structures ne sera pas financée par le Trésor.
Le ministre a également rappelé l’installation de cellules de veille au niveau des directions régionales pour le suivi de la mise en oeuvre des mesures prises par le ministère à l’effet d’améliorer l’environnement commercial.
Dans ce contexte, M. Benbada a affirmé que les 20 laboratoires opérationnels « accomplissent au mieux leur rôle de contrôle », annonçant le projet de réalisation d’un laboratoire au niveau de chaque wilaya.
Les travaux de réalisation du laboratoire national spécialisé dans l’analyse des produits industriels au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdallah (Alger) ont atteint un taux de 80%, a-t-il ajouté.
Quant à la lutte contre le marché informel, le ministre a indiqué que le programme d’urgence portant réalisation de nouveaux espaces commerciaux permettra, une fois mis en oeuvre, de répondre à plus de 70% des demandes exprimées dans ce contexte.
Concernant le processus d’adhésion de l’Algérie à l’OMC, M. Benbada a souligné que la délégation chargée des négociations « veille aux intérêts vitaux de l’Algérie », relevant que la raison d’être de l’OMC n’était pas de confisquer la souveraineté nationale des pays qui y adhèrent.
« Tout Etat peut se retirer de l’organisation », a soutenu le ministre.
