Telle une traînée de poudre, la nouvelle loi relative à la protection des consommateurs (en l’occurrence la loi 09-03 du 25 février 2009) a vite fait le tour du pays, suscitant des débats passionnés.
Certains commerçants estiment qu’elle est très sévère à leur encontre. Ils expriment leur souhait de la voir gelée ou, tout au moins, débarrassée de certains de ses articles.
Pour eux, cette loi est assimilée à une épée de Damoclès suspendue au dessus de leur tête.
Ils n’hésitent pas à dire que certains articles sont draconiens.
«La loi relative à la protection des consommateurs prévoit des sanctions très exagérées [pour des fautes minimes] à l’encontre des commerçants. J’estime que certains articles sont vraiment allés trop loin. Les peines encourues par les commerçants sont trop lourdes. Nous avons adressé un écrit à M. Ziari [le président de l’APN, ndlr] dans lequel nous lui avons expliqué la position des commerçants au sujet des peines en question. Pour nous, il faut que les peines soient revues à la baisse. Nous attendons qu’il nous reçoive ou, tout au moins, qu’il nous donne une réponse», nous dira en substance M. Salah Souilah, secrétaire générale de l’Union générale des commerçants et des artisans algériens (UGCAA).
Des commerçants se sont étonnés du fait que la loi en question prévoit la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour le cas d’intoxications, notamment celles provoquant la mort du consommateur.
La nouvelle loi, est-il nécessaire de le rappeler, prévoit des amendes à l’encontre des commerçants qui tentent de tromper le consommateur sur le poids des produits livrés.
En outre, si le produit proposé cause au consommateur une maladie incurable (par exemple la perte de l’usage d’un organe), le commerçant sera condamné à une réclusion allant de 10 à 20 ans et une amende variant entre 1 et 2 millions de dinars.
En cas de décès d’un consommateur ou d’un groupe de consommateurs, les intervenants encourent la peine de réclusion criminelle à perpétuité.
«Nous ne demandons pas l’annulation de ladite loi. Ce que nous demandons, c’est que cette dernière soit revue et réétudiée de manière raisonnable», insistent nos interlocuteurs, lançant un appel au président de l’APN.
Billal Larbi
