Le projet de loi sur la promotion immobilière a été soumis, hier, à débat à l’Assemblée populaire nationale dans le cadre d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari.
M. Noureddine Moussa, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, est revenu sur les contours de ce nouveau texte devant, d’après lui, «mettre fin aux dépassements et aux pratiques parasitaires émanant des pseudo-promoteurs».
Le représentant du gouvernement ne va pas avec le dos de la cuillère pour tirer à boulets rouges sur les promoteurs épris de gain facile, au détriment des citoyens en quête d’un toit décent.
Il usera d’un ton ferme pour faire comprendre que le temps de l’anarchie est révolu, s’agissant d’un domaine très sensible étroitement lié à l’un des majeurs défis du président de la République, à savoir le logement. Le ministre commence par dire que les dix dernières années ont connu une dynamique particulière avec le lancement des programmes de logement, dont 75% sont promotionnels.
Ce qui a valu une enveloppe de 3700 milliards de dinars. Le terrain, indique-t-il, a démontré les limites de l’ancienne loi. Celle-ci a prouvé que la prestation des promoteurs n’était pas toujours à la hauteur des attentes des citoyens «pris en otages» dans la mesure où le logement constitue un besoin indispensable. En plus des aides décidées par le gouvernement à l’égard des franges moyennes de la société, le ministre précise que la loi en question intervient pour rationaliser les prix du logement et de l’immobilier «connaissant ces derniers temps une montée vertigineuse». Partant de ce constat, le gouvernement a décidé de passer «à la répression» en légiférant dans un objectif de promouvoir le cadre bâti, en fonction des besoins du marché immobilier.
La nouveauté, les promoteurs, seront obligés en vertu de cette loi d’évaluer et d’achever surtout les projets entamés, de ne pas procéder à l’augmentation du prix du logement de plus de 20% du prix initial, et même si cela arrive, il faut le justifier. Dans un objectif d’accélérer la cadence du logement, cette loi devra impliquer les promoteurs dans la restauration des constructions. Chose qui n’existait pas par le passé, a fait savoir le ministre, en soulignant le fait que les promoteurs soient contraints selon la nouvelle loi d’assurer une bonne gestion des copropriétaires. Pas seulement des sanctions sont prévues pour les promoteurs qui ne garantissent pas des contrats de vente aux acquéreurs, et surtout contre la publicité mensongère.
Le ministre note que cette loi doit être appliquée 18 mois après sa publication. Les députés, quant à eux, ont souhaité que les constructions tiennent compte à l’avenir de l’image de la ville, et surtout des revenus de la classe moyenne. Certains, par contre, ont estimé que cette loi est trop «répressive».
