Le taux de consommation des autorisations de programmes, le problème de revalorisation des projets et la nécessité de réduire les fonds spéciaux » ont été le sujet de discussion en marge de la présentation du projet de loi relative au règlement du budget 2008, hier, devant la commission des Finances et du Budget de l’APN, par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri.
Sujets tabous, sujets à équivoques, ces questions sont le nœud gordien qui mine la gestion des deniers publics et l’avancement des programmes de réalisation. C’est aussi le nombre d’inscriptions lancées sans tenir compte des études du projet. De l’évaluation de la partie infrastructures du projet qui ne sont jamais maitrisées ainsi que les modifications techniques apportées sur les projets et dont l’incidence financière influe sur l’enveloppe allouée. C’est aussi le problème de la réévaluation des enveloppes suite au dépassement du projet inscrit.
Un tel projet est inscrit en 2008, par exemple, pour être lancé en 2010 et où les prix n’ont pas été revus à la hausse tout comme les inscriptions théoriques des projets de façon généralisée sans prendre en considération les conditions, les différences et spécificités de chaque région. Construire au nord du pays n’équivaut jamais à construire au sud. Ce n’est pas les mêmes conditions ni les mêmes exigences. Toutes ces lacunes emmèneraient à une réévaluation du coût du projet inscrit à revoir à la hausse. De l’avis de certains « ordonnateurs » c’est, souvent, « dû à un manque de vision de la part des maitres de l’ouvrage comme cela peut être généré par d’autres éléments tel que les avis d’appel, les » infructuosités » du marché ou de cas de revalorisation nécessitant des avenants qui coûtent beaucoup d’argent à l’Etat ». Une situation vécue par le passé récent et dont des projets ont mis longtemps pour être réalisés, tels cas de l’autoroute Est Ouest, celui du Métro et bien d’autres projets encore à travers les wilayas d’Algérie.
Dans son communiqué, l’APN ne fait pas état des détails et annonce, à peine, le thème qui a porté sur « la répartition des dotations au titre des budgets de fonctionnement et d’équipement pour l’exercice 2008 et le calcul de la différence entre les dépenses et les recettes ». Un bilan dont le résultat n’a pas été commenté et mettant « en exergue les résultats de l’exécution des comptes du Trésor et le calcul de la différence entre les recettes et les dépenses ». M. Mahmoud Khedri, qui représentait, à cet effet, le gouvernement, a également exposé les « résultats de l’exécution des comptes du Trésor et de la gestion des opérations du Trésor » et mis en relief » les différents projets déjà engagés ».
Il relèvera « les conditions générales des équipements publics et des mécanismes mis en œuvre en vue de renforcer le contrôle des dépenses des deniers publics ». Le ministre a présenté, à cette occasion, « le rapport explicatif de la Cour des comptes sur le projet, conformément à l’ordonnance 02-10 relative à la Cour des comptes ». Une sorte de quitus pour la période en question.
Azzedine Belferag
