Les riches ne sont redevables de rien. Ce sont les «représentants» du peuple qui l’ont voulu. Le verdict est sorti de la chambre du peuple. Les fortunes algériennes n’ont à s’inquiéter de rien. Ni du blanchiment d’argent, ni du marché parallèle de la devise, ni de la traçabilité du dinar, ni du financement de l’insertion, ni du chômage, ni de la participation aux grands projets de la nation… Les élus du peuple ont pu, en l’espace de quelques semaines seulement après leur installation, inaugurer les beaux jours du capitalisme féodal algérien !
La loi de finances 2013 a été adoptée hier à la majorité absolue par l’Assemblée populaire nationale (APN). Les députés de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), du Front des forces socialistes (FFS) et du Parti des travailleurs, qui l’ont contestée en votant contre, n’ont pas pu peser sur les décisions de la chambre basse, dominée par le vieux parti.
Le Parlement a rejeté la proposition de certains députés de l’opposition qui ont demandé d’introduire l’impôt sur la fortune.
Proposition contestée par les députés du FLN, qui ont présenté comme argument l’existence, déjà, de l’impôt sur le patrimoine. La loi a également exclu les veuves de moudjahidine du bénéfice de l’importation de véhicule qui privilégiait les veuves et les enfants de chahid, en les autorisant à importer des véhicules de tourisme sans payer de taxes douanières.
La loi de finances 2013, dont le budget est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix référentiel et à 90 dollars pour le prix du marché, prévoit une hausse de 10 % des recettes à 3 820 milliards de dinars et une baisse de 11 % des dépenses à 6 879,8 milliards de dinars.
Le déficit budgétaire doit ainsi s’établir à 3 095,8 milliards de dinars, soit quelque 19 % du PIB, contre 28 % pour l’exercice précédent. La loi de finances table sur une croissance du PIB de 5% (contre 4,7% en 2012), et de 5,3% hors hydrocarbures et un taux d’inflation de 4%.
La loi de finances prévoit la création de 52 672 postes dans la fonction publique, portant ses effectifs à près de 2 millions d’argents. Elle introduit par ailleurs de nouvelles mesures qui visent à encourager l’investissement productif, à faciliter les procédures fiscales et douanières, et à lutter contre la fraude fiscale.
Le texte de loi expliqué dans le détail décharge le Conseil national de l’investissement(CNI) des investissements inférieurs à 1,5 milliard de dinars, contre un seuil de 500 millions de dinars auparavant. Il propose d’autre part l’habilitation des services des Domaines pour fixer le montant de la redevance annuelle de concession et de décider de l’octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011.
Le texte prévoit également l’exonération des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale des actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les EPIC.
Pour relancer davantage les PME algériennes, le texte de loi élargit l’appui financier de la Caisse de garantie des crédits d’investissement aux PME, et aux entreprises dont une partie du capital est détenue par le fonds d’investissement de l’Etat.
La loi de finances profite également aux entreprises spécialisées dans l’aquaculture, qui vont bénéficier de l’expansion du périmètre des dépenses du Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture, pour inclure les aides à la promotion de cette filière au même titre que la pêche.
Enfin, le texte de loi prévoit également des mesures de lutte contre la fraude fiscale à travers la sanction pour défaut de dépôt de la documentation justifiant les prix de transfert appliqués. Les sanctions devraient également être appliquées en cas de constat d’un «flagrant délit fiscal»
Z. M.
