Le projet de loi de finances pour 2011 vient d’avoir l’aval de la Chambre basse, avec l’adoption hier du texte à la majorité écrasante des députés, dans le cadre d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari.
Le Parti des travailleurs s’est abstenu et le RCD a voté contre, signale-t-on. Sur les 31 amendements proposés, trois seulement ont été retenus. Deux ont émané des députés de la formation de Louiza Hanoune et un autre du FLN.
Il s’agit de l’introduction d’un nouvel article portant sur l’élargissement de la mesure concernant l’exemption des impôts aux femmes veuves de chouhadas en cas d’acquisition de nouveaux véhicules touristiques, ainsi que la diminution des taxes à des degrés précis aux fils de chouhadas.
L’autre amendement approuvé et que M. Djamel Oul Abbès, ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière qualifie de «grande victoire» est celui contenu dans l’article 77 ayant trait à la mise en place d’un fonds national de lutte contre le cancer, dont la mission s’articulera autour de la promotion du dépistage et du diagnostic précoce et surtout la sensibilisation des citoyens, concernant cette maladie grave qui se propage d’une manière inquiétante.
Le troisième amendement retenu par les députés concerne la baisse de la facture d’électricité dans les régions du Sud. M. Djamel Ould Abbès a salué en marge de cette séance les députés ainsi que la commission des finances et du budget de l’Assemblée ayant dit «oui» à cette nouvelle disposition.
Cette démarche s’inscrit selon M. Ould Abbès dans le cadre du nouveau plan de lutte contre le cancer adopté par le département qu’il dirige, avant de souligner la nécessité d’acquérir plus de 57 accélérateurs pour la radiothérapie dans les plus brefs délais afin de servir au mieux les malades.
Le ministre tient à préciser que chaque wilaya et daira sont dotées aujourd’hui de cellule d’accueil des cancéreux, en vue d’éviter les déplacements aux malades. En termes de formation, il rappelle l’existence d’une convention avec l’AIEA pour former des techniciens et ingénieurs en radiothérapie. A titre de précision, ce texte est basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, et prévoit une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. Ces chiffres ont constitué le cadrage de la LFC 2010.
«LES NOUVELLES MESURES N’AURONT PAS D’IMPACT IMPORTANT SUR LE BUDGET»
Par ailleurs, il faut savoir que le Directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia, a confirmé en marge de cette rencontre que les nouvelles mesures contenues dans la loi de finances pour 2011 et la non- introduction de charges fiscales supplémentaires «n’auront pas un impact important» sur le budget de l’exercice prochain.
Notons que ce texte propose plusieurs mesures visant essentiellement l’encouragement de l’investissement à travers l’introduction d’exonérations et d’abattements fiscaux au profit de différentes branches de l’économie nationale.
Les augmentations des salaires de la fonction publique sont aussi prises en charge par cette loi, qui n’a, en revanche, prévu aucune charge fiscale supplémentaire. Par ailleurs, les recettes fiscales prévues en 2011 par le texte de loi sont de 1.324 milliards DA alors que la fiscalité pétrolière attendue pour le même exercice s’élève à 1.472 milliards DA.
