SIGNATURE DE LA LOI DE FINANCES 2014
La loi de finances 2014 qui a été signée lundi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, s’inscrit dans la continuité du programme de soutien à la croissance économique et de la mise à niveau des indicateurs sociaux et humains.
Ainsi, la consolidation de la croissance est projetée à un taux de 4,5% et 5,4% hors hydrocarbures permettant de poursuivre la résorption du taux de chômage qui a évolué de 30% en 1999 à 10% en 2012, indique une note du ministère des Finances.
De même, le taux d’inflation stabilisé à 3,5% permet de conforter le pouvoir d’achat des ménages, qui, au vu des enquêtes de l’ONS, s’est traduit sur 5 ans par une multiplication par 3 des revenus et un doublement de la consommation, de renforcer les transferts sociaux à la population par près de 9% du PIB, tout en maintenant une politique de soutien des prix des produits alimentaires du logement, de l’énergie et en assurant la gratuité des soins et de l’enseignement.
L’action de confortement des revenus des ménages se lit aussi dans la croissance des régimes indemnitaires avec une masse salariale qui représente près de 50% des dépenses de fonctionnement de l’Etat, souligne la note.
Le soutien de l’Etat s’apprécie également dans le confortement des dispositifs de solidarité (FAS- projet de développement communautaire) représentant près de 50 milliards DA en 2014.
Les dispositifs en faveur de la santé des citoyens, outre les mesures en vigueur, bénéficieront de la réception de 74 nouvelles structures de santé en 2014 et des moyens financiers afférents ainsi que d’une enveloppe affectée au seul traitement anticancéreux.
Tout en maintenant un niveau de dépenses d’équipement nécessaires pour conforter les réalisations effectuées au titre des 3 programmes quinquennaux précédents, le loi de finances pour 2014 prône la sécurisation des équilibres financiers internes et externes de l’Algérie, dans un monde en crise et en contexte de déclin de la croissance mondiale.
Dans cette optique, les dépenses vont croître de 11%, les recettes fiscales de 10,4%, alors que l’épargne publique devrait s’établir à 30% du PIB et la position financière extérieure du pays sera renforcée.
Après la réalisation des équipements publics nécessaires, l’enjeu de l’économie algérienne est « de repositionner les populations dans leur lieu de vie, de consolider le pouvoir d’achat des populations et de diversifier plus significativement notre production nationale », a souligné le doucement.
Dans ce sens, les dispositifs d’emploi seront soutenus avec l’allocation de plus de 200 milliards de DA.
Poursuite du soutien à l’investissement
Outre les mesures de soutiens financiers alloués au titre des investissements (sur les plans fiscal, douanier, domanial, bancaire), cette loi de finances accorde plus de soutien à l’acte d’investissement.
Ainsi, aucune décision ne sera requise pour bénéficier des avantages offerts jusqu’à un seuil de 7,5 milliards de DA (soit 3 fois qu’auparavant).
De même, aucun agrément ne sera requis pour les investissements seuls ou en partenariat, alors que les avantages au titre de la réalisation de l’investissement ne seront plus plafonnés dans la durée, explique-t-on.
En outre, des avantages additionnels seront accordés aux productions assurant un taux d’intégration supérieur à 60%.
Ces mesures, entre autres, se complètent avec une nécessaire plus grande implantation des banques sur tous les points du territoire.
Pour ce faire, une disposition donnera à la Banque d’Algérie le pouvoir de soumettre les banques de la place à cette obligation.
Ce cadre de facilitation qu’offre la LF 2014 s’appréciera ainsi au plan de la trésorerie des opérateurs qui ne seront plus soumis qu’à un dépôt de 25% entre les mains de notaire sur toutes transactions, et leur financement sera renforcé pour l’accès aux marchés financiers qui bénéficiera d’exonération fiscale.
« Dans ce cadre général, la place du jeune est fondamentale. Il doit trouver sa place dans le schéma de production, et pour ce faire, outre l’amélioration de l’activité globale et les divers soutiens fiscaux », souligne, par ailleurs, le document.
« Les dispositifs d’emploi bénéficieront des mesures de soutiens complémentaires, telle la bonification à 100% des intérêts de crédit, l’allongement et l’approfondissement des avantages fiscaux au titre de l’IRG, la TAP et l’IBS », a-t-on précisé.
« Le rôle régulateur de l’Etat nécessite qu’il anticipe des événements pouvant déstructurer un marché, induire des hausses de prix, favoriser des pertes de concurrence ou casser des industries naissantes », souligne la même source.
Ainsi des avantages fiscaux seront accordés sur différents produits de consommation finale ou intermédiaire, telle la filière avicole, des exonérations de douanes et de TVA sur le minerai de zinc, sur les intrants à la production sidérurgique, exonération de la taxe de circulation des remorques produites localement, exonération de l’IBS sur l’urée, l’obligation faite aux concessionnaires automobiles d’investir dans un délai de 3 ans.
D’autre part, le monde de la culture et du savoir bénéficiera d’une exonération sur les cachets des artistes, un taux réduit du TVA sur les livres diffusés par voie électronique.
